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christopheL

Import depuis la Suisse

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MM

En principe les vehicules haut de gamme sont dans un etat superbe,toujouirs bien entretenus.

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christopheL

oui, ajouter 20% de TVA, mais sur le prix HT de la voiture.

De plus, il est possible de récupérer la TVA de 8% une fois la voiture immatriculée. Donc au total, le surcout n'est pas de 20%, mais de 12% environ.

La voiture venant d'une concession Ferrari, les douanes prendrons en compte le prix de la facture.

Et s'ils décident de prendre le prix Argus (ce qu'ils font de temps en temps), le prix sera nettement plus bas car en ce moment, l'argus cote la 458 Spider à 117€ (n'importe quoi).

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Régis360
Le 31.8.2016 à 15:03, gérald a dit :

 

:)

Très bon résumé mais qui ne rentre pas dans un cadre "figé"

En effet, il existe des variantes à certains points cités.

 

Citation "e" :

Une alternative aux plaques export,.... un rapatriement sur remorque.

 

Citation " i " :

Le COC peut très bien être établi en Suisse mais en langue Française.

Il m'avait couté 1200€ soit 300€ de moins du montant pratiqué par les "grandes concessions"

Mais il semble qu'à Mulhouse, c'était bien meilleur marché (enfin il y a 3 ans)

Et le COC obtenu via une concession Suisse est accepté sans problème à la préfecture.

 

Citation "m" :

L'immatriculation en préfecture n'est pas immédiate lorsque tous les documents sont réunis.

Il envoient le dossier en Suisse dans le canton concerné, pour approbation des documents présentés.

Il m'avait fallu attendre 10 jours de plus.

Toutes les préfectures procèdent-elles de même ? je l'ignore.

 

Citation "g"

Attention, pour la TVA à payer, elle est vérifiée si il n'y a pas incohérence par rapport au prix moyen du marché.

Or aujourd'hui, celui-ci est "biaisé" car l'affichage des prix annoncés bloque quelque peu le flux des ventes.

On est encore sur un "lendemain" de folle montée et le marché n'est pas stabilisé. (ou si il l'est, les acheteurs ne se précipitent plus car le soufflé de l'engouement est retombé)

 

Je suis bien d'accord qu'il existe des variantes et j'ai bien précisé qu'il s'agit de mon cas particulier. ;)

Tout-à-fait d'accord pour le plateau, mais encore faut-il en avoir un et sinon savoir à quel prix (selon la distance) on peut s'en procurer un.

A comparer aux 300CHF (assurance comprise) pour 1 mois, mon chois était clair.

Il existe encore une 3ème solution, venir avec les plaques de garage (suisse) jusqu'à la zone de transit et ensuite mettre des plaques de garage (françaises).

 

Mais il faut reconnaitre aussi que les "variantes" sont parfois indépendantes de notre propre volonté :

 

Citation " i " :

je me suis remseigné dans un 1er temps à la préfecture avec la liste des pièces à fournir (2 fois avec 2 personnes différentes au guichet!) : 1 seule et même réponse --> pas de CoC de Suisse, même en langue française!

Par contre, le CoC coute effectivement entre 900 et 1000€ en Alsace (pour une 360), donc j'ai préféré cette solution aux 1200 CHF proposés par le garage

 

Citation " m " :

une fois tous les documents réunis, je suis reparti avec la carte grise de la préfecture, donc pas d'envoi pour vérification au canton Suisse concerné

 

Citation "g" :

Je craignais que la cote appliquée soit supérieure à ma facture mais de là à penser que la cote était inférieure ET qu'il ignoreraient la montant de la facture pour calculer la TVA, je suis tombé sur le c...l (mais ça fait du bien!)

 

Conclusion: c'est malheureusement la règle en France pour ce genre de transaction (et pour bien d'autres choses):

- 3 postes de douane - 3 sons de cloche différents

- 3 préfectures - 3 sons de cloche différents

A chacun de croiser les doigts pour que le ding-dong soit bon :)

 

 

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Oliv
Il y a 17 heures, Search360 a dit :

 

Je suis bien d'accord qu'il existe des variantes et j'ai bien précisé qu'il s'agit de mon cas particulier. ;)

Tout-à-fait d'accord pour le plateau, mais encore faut-il en avoir un et sinon savoir à quel prix (selon la distance) on peut s'en procurer un.

A comparer aux 300CHF (assurance comprise) pour 1 mois, mon chois était clair.

Il existe encore une 3ème solution, venir avec les plaques de garage (suisse) jusqu'à la zone de transit et ensuite mettre des plaques de garage (françaises).

 

Mais il faut reconnaitre aussi que les "variantes" sont parfois indépendantes de notre propre volonté :

 

Citation " i " :

je me suis remseigné dans un 1er temps à la préfecture avec la liste des pièces à fournir (2 fois avec 2 personnes différentes au guichet!) : 1 seule et même réponse --> pas de CoC de Suisse, même en langue française!

Par contre, le CoC coute effectivement entre 900 et 1000€ en Alsace (pour une 360), donc j'ai préféré cette solution aux 1200 CHF proposés par le garage

 

Citation " m " :

une fois tous les documents réunis, je suis reparti avec la carte grise de la préfecture, donc pas d'envoi pour vérification au canton Suisse concerné

 

Citation "g" :

Je craignais que la cote appliquée soit supérieure à ma facture mais de là à penser que la cote était inférieure ET qu'il ignoreraient la montant de la facture pour calculer la TVA, je suis tombé sur le c...l (mais ça fait du bien!)

 

Conclusion: c'est malheureusement la règle en France pour ce genre de transaction (et pour bien d'autres choses):

- 3 postes de douane - 3 sons de cloche différents

- 3 préfectures - 3 sons de cloche différents

A chacun de croiser les doigts pour que le ding-dong soit bon :)

 

 

Perso j'ai immatriculé la 308 et la 430 avec 2 COC italiens sans problemes, par contre 10 jours d'attente achaque fois, depuis 2012 c'est le cas, ils verifient si on a pas "tapé" la TVA dans le pays de provenance, c'est tellement facile a faire... Ça prend 3 min et on recupere 20% (illegalement) qu'on ne reverse pas, et c'est ça en priorité qu'ils verifient (malgres le quitus fiscal qu'on leur fourni) plus si le vehicule n'est pas gagé dans le pays de provenance.

Modifié par Oliv

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Régis360

La cas de l'Italie, de l'Allemagne, de la Belgique ou des Pays-Bas est différent de celui de la Suisse, cette dernière étant "hors UE".

Dans ce cas, pas de quitus fiscal puisqu'on paie les 2 TVA!

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Oliv
il y a 22 minutes, Search360 a dit :

La cas de l'Italie, de l'Allemagne, de la Belgique ou des Pays-Bas est différent de celui de la Suisse, cette dernière étant "hors UE".

Dans ce cas, pas de quitus fiscal puisqu'on paie les 2 TVA!

Je sais bien... 

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Régis360
il y a 14 minutes, Oliv a dit :

Je sais bien... 

mea culpa ;)

Mais ce sera au moins un rappel pour les futurs lecteurs du post car la Suisse est un cas particulier dans la liste de nos pays limitrophes.

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