pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[RedDreams 1 378]

Le 03/12/2016 à 15:11, legriso9 a dit :

 

Prends plutôt autre chose qu'une Aston car avec mini 426 cv tu vas rapidement tapercevoir que sur route ouverte tu ne rouleras pas vraiment moins vite qu'avec une F430.

Crois moi sur parole  

Un petit Transcup de chez Venturi ?!... 

[RedDreams 1 378]

Le 22/11/2016 à 23:28, Bagnaud a dit :

J'ai envie de jouer ce soir 

Le 5 décembre je descends sur Toulouse avec ma F12  pour l'extension de garantie 

Il est bien évident que je vais respecter le droit routier 

Mais je ne suis pas à l'abri d'un petit excès à l'insu de mon plein gré 

Afin d'éviter une rétention judiciaire 

J'imagine avoir avec ma carte grise pour remettre à l'agent verbalisateur  un certificat de cession (acte de vente) signé au profit d'une personne de confiance exemple dragon et daté d'aujourd'hui 

Le contrat prévoit la clause suivante : le paiement du prix interviendra le 25 décembre prochain lors de l'entrée en jouissance  ( prise en possession du véhicule par son propriétaire ) 

En cas d excès le 5 décembre peut-on me saisir la voiture 

 

Pour moi la vente est faite donc je fais une infraction avec le véhicule appartenant à autrui. Saisissable ou pas ? 

 

Petit rappel  legislatif CODE CIVIL (copier coller de legifrance) vous pouvez remarquer que les 2 premiers ariche sont récents   : 1804   

Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.

Article 1582 

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.

 

Article 1583 

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

 

Article 1584

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire.

 

Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives.

 

Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.

 

Article 1589 

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

Si cette promesse s'applique à des terrains déjà lotis ou à lotir, son acceptation et la convention qui en résultera s'établiront par le paiement d'un acompte sur le prix, quel que soit le nom donné à cet acompte, et par la prise de possession du terrain.

La date de la convention, même régularisée ultérieurement, sera celle du versement du premier acompte.

J'ai déjà posté un début de réponse là :

https://www

Pour ne pas faire doublon, mais un juriste professionnel peut-il nous donner son éclairage ?... 

[RedDreams 1 378]

Je n'ai pas pu modifier mon post précédent, le lien était celui-ci :

 

[OneDay 1 714]

Mon ami Jeremy Clarkson, ex-Top Gear, ne dit pas que des conneries : https://www.drivetribe.com/p/bMVGfo03RsCbE4yI3lDBjg/eGGNhquHRpK6v1E0YMC5KQ

 

Pour lui, comme pour moi, les radars sont dangereux en ce qu'ils obligent à des comportements non naturels comme regarder le compteur plus que la route, ne pas respecter les distances de sécurité, etc... 

 

Voila un petit clin d'œil 

Modifié le 13 décembre 2016 par OneDay

[camille 5 057]

Le ‎13‎/‎12‎/‎2016 à 20:38, OneDay a dit :

Mon ami Jeremy Clarkson, ex-Top Gear, ne dit pas que des conneries : https://www.drivetribe.com/p/bMVGfo03RsCbE4yI3lDBjg/eGGNhquHRpK6v1E0YMC5KQ

 

Pour lui, comme pour moi, les radars sont dangereux en ce qu'ils obligent à des comportements non naturels comme regarder le compteur plus que la route, ne pas respecter les distances de sécurité, etc... 

 

Voila un petit clin d'œil 

ce qui est paradoxal, c'est qu'en Angleterre ( qui a donné l'exemple en matière de sécurité routière et de  radars ) on commence à retirer les fixes et à moins utiliser les radars mobiles. Et curieusement les accidents ont légèrement diminué. Si seulement ça pouvait servir d'exemple à nos dogmatiques de l'administration française...

Modifié le 14 décembre 2016 par camille

[camille 5 057]

Ce que je sais, c'est qu'en 2003 ( arrivée des premiers radars en France ) les français étaient 66% à approuver l'utilisation des radars, 13 ans plus tard ils sont 80% à les détester. Il ne faut perdre de vue qu'un conducteur ( trop souvent maltraité ) reste avant tout un citoyen qui dépose son bulletin dans une urne. Et lorsque enquête après enquête on nous dit que les français n'ont pas le moral, qu'ils sont plutôt pessimistes, qu'ils expriment un ras le bol comme jamais, n'y a t-il pas dans ces réponses une part induite due en partie à  la répression routière et à la chasse aux soi disant mauvais conducteurs poursuivis comme l'étaient nos sorcières en d'autres temps!!!!

[camille 5 057]

Rencontre aujourd'hui avec le député : compte rendu

 

RDV prévu à 10h, notre représentant du peuple arrive à 11h10 et m'accueille vite fait, il y avait déjà 3 personnes pour le RDV de 11h qui patientent. aussi.

ça démarre :  ha oui vous c'est le sécurité sur nos routes

                       Non c'est surtout la confiscation de nos autos lorsque...la loi loppsi...

il regarde son agenda, il ne m'écoute plus

                       Mais notre RDV c'est à 15h30 là je n'ai pas le temps

                       C'est votre secrétaire qui m'a appelé pour me donner le jour et l'heure. Mais aucun problème je reviens à 15h30.

                       Non non restez, donc pour revenir au sujet?

J'explique à nouveau nos motifs d'indignations

 Il reprend      mais vous savez les ravages crées par la vitesse

                       Bien sûr mais ce n'est pas la seule cause de mortalité il y a l'alcool, la somnolence au volant, l'état des équipem....

il m'arrête      à oui la somnolence je suis d'accord 130 sur autoroute c'est pas normal on pourrait augmenter.

                       Mon problème c'est la confiscation rien que la confiscation et rien d'autre.

coup de theatre il regarde sa montre il est 11h40 et me balance

                       Je ne peut rien faire pour vous. mais je note sur la loi de modernisation de la justice du Xxi ème siècle qu'il y a peut-être un problème de constitutionnalité. Là il prend des notes et écrit sur son bloc notes. "Je vérifie ce point. pour le reste modifier la loi c'est impossible." me dit-il.

Voilà les amis comment les choses se sont déroulés.

Je suis indigné vexé et outré de la manière dont cet entretien c'est déroulé. J'ai l'impression d'avoir perdu mon temps mais pire que tout je viens de m'apercevoir des limites de la démocratie qui me parait être un système schizophrène ou je remets, à un individu censé me représenter, une délégation de pouvoir et qui une fois élu est capable de faire des lois contraires à mes intérêts.

J'en ai marre!

Que peut-on encore faire, envoyer des lettres à tous les députés de France, si vous le voulez ce modèle de courrier est prêt, reste à mettre vos coordonnées et l'envoyer.

Désolé les gars.

                      

[guillaume84 2 398]

On est dirigé par des gros connard qui ne pensent qu'à leur reelection. La on en est sur maintenant 

[Artifils 619]

Ce sont les limites d'une démarche individuelle fut-elle approuvée et soutenue par d'autres personnes. Un député ne prendra en compte une proposition d'amendement de cette nature que s'il perçoit une forte aspiration de la population de sa circonscription, réélection oblige.  

[33manu 4 023]

il y a 31 minutes, Artifils a dit :

Ce sont les limites d'une démarche individuelle fut-elle approuvée et soutenue par d'autres personnes. Un député ne prendra en compte une proposition d'amendement de cette nature que s'il perçoit une forte aspiration de la population de sa circonscription, réélection oblige.  

Faux : peu importe ce qu'on pense du fond mais je me souviens que les opposants au "mariage homo" avaient réunis plus de 700.000 signatures envoyées au CESE, une première depuis sa création permettant sa saisie, réponse : "irrecevable". C'est comme le tribunal qui se déclare incompétent quand ça commence à puer, les "responsable mais pas coupable", une ancienne ministre jugée négligeante mais sans condamnation etc etc ....

 

Sinon Camille malheureusement guère surprenant : dans moins de 6 mois ça change donc ils tremblent pour leur petit confort...

En tout cas merci d'avoir essayé.

 

Reste à faire comme bcp de gens s'abstenir parce qu'on y croit plus et on s'en fou ou voter pour le parti honni pour faire exploser le système et renvoyer les parasites au terminal des prétentieux mais rappelons-nous que lorsque le peuple vote mal on annule ou on fait revoter les sans dents càd nous (ex : entrée dans l’Euro du Danemark : trois votes, référendum de 2005 ici, grand électeurs aux US en ce moment etc etc ...).

 

@+

 

 

Modifié le 19 décembre 2016 par 33manu

[Artifils 619]

il y a 10 minutes, 33manu a dit :

Faux : peu importe ce qu'on pense du fond

<< Un député ne prendra en compte une proposition d'amendement de cette nature >> en lien avec un article de loi sur la sécurité routière ...

[Cannelle 72]

Un GRAND merci Camille d'avoir essayé. Au moins, tu n'auras aucun regret de n'avoir rien fait. Et si je peux me permettre, tu peux être très fier de toi de n'avoir pas baissé les bras et d'avoir tout tenté. Certains rouspètent mais ne font rien. Toi, tu es resté fidèle à toi-même et tu es allé jusqu'au bout. Bravo.

[OneDay 1 714]

Camille, déjà tu peux te dire que tu es allé jusqu'au bout là où beaucoup d'autres auraient ou ont baissé les bras. Comme Cannelle, je t'en remercie.

Que pensez-vous des sites proposant des pétitions... Je pense que pas mal d'entre nous pourrions facilement signer une telle pétition. Il y a ici pas mal de personnes ayant des liens avec 9 1 1 . net, d'autres avec AstonPassion, voire bien d'autres fora....

[grhum 2 508]

Il y a 1 heure, camille a dit :

Rencontre aujourd'hui avec le député : compte rendu

 

 

J'en ai marre!

Que peut-on encore faire, envoyer des lettres à tous les députés de France, si vous le voulez ce modèle de courrier est prêt, reste à mettre vos coordonnées et l'envoyer.

Désolé les gars.

                      

 

désolé pour toi Camille .. tout cette énergie dépensée pour rien       mais ça ne pouvait pas finir autrement .

 

la seule solution,

  degotter  des lobbyistes chevronnés (ceux de l'industrie pharmaceutique par exemple) qui avec un bon trésor de guerre sauront trouver (ou faire tinter a leurs oreilles plutôt !  )  les arguments qui font mouche ..

s'ils n'y trouvent pas d’intérêt perso ou carriériste , ces "chers  élus"   (1er & 2nd degré)  ne feront rien pour toi !

 

 

[dragon1964 7 171]

Camille, comme l'on dit certains, tu es allé au bout de ta démarche, bravo et merci pour cela.

Tu aurais regretté de ne pas l'avoir faite; donc pas de regret.

 

Aucune surprise de ma part à ceci près que ce mec (il ne mérite pas plus d'égard vu la façon dont il a conduit ce rendez -vous) est un gros gougeât et il ne sont pas tous aussi impoli même si au final le résultat est le même.

Je pensais même que dans un premier temps, il allait te jouer du pipo comme ils savent tous le faire, en t'écoutant et en étant même à priori d'accord. Puis, une fois les ordres pris de plus haut, te dire qu'il avait mal compris et que ce n'était pas du tout envisageable, etc...

 

La solution, celle à laquelle je crois depuis le début et qui a toujours marché quelque soit les domaines, contourner la loi pour ne plus la rendre applicable...

Consultez vos notaires et/ou vos avocats 

Modifié le 19 décembre 2016 par dragon1964

[Sylvain 1 410]

+1 ... Je sais que mon histoire a fait réagir beaucoup de monde, avec l'autorisation de @Franck l'objectif était de partager cette mésaventure d'une façon objective pas forcément de changer les comportements. 

 

@camille, Tu as essayé, et pour cela c'est déjà un combat louable... mais l'automobile est mal considérée en France, donc il faut sanctionner.

 

@dragon1964 fait un raccourci, mais effectivement il faut pouvoir contourner la loi !!!

[legriso9 104]

Camille, tu auras fait ce que tu as pu et nous t'en sommes reconnaissants. Je pense que ton député est un gros c.. et qu'il aurait au moins pu avoir la courtoisie de t'écouter réellement et d'essayer comprendre le sens de ton action. Sans doute cet homme a t'il un chauffeur et une voiture de fonction?

Au moins tu sauras pour qui ne pas voter à la prochaine élection tellement cette parodie d'entretien a du être frustrante.

Pour ce qui est du modèle de lettre, si tu la mets en ligne, je suis perso tout à fait prêt à l'envoyer à mon propre député mais vu que je n'arrête pas de signer les pétitions de "40 millions d'automobiliste" et que je ne vois rien bouger, du moins dans le bon sens, je ne suis pas très optimiste.

Encore merci camarade....

[christopheL 461]

Merci Camille pour ta demarche.

idem pour moi pour envoyer la lettre

[Seb92 294]

L'issue est une grande déception mais au moins maintenant on sait à quoi s'en tenir. 

Je me joins à nos amis pour te remercier de tes efforts.

 

 

[Smoki 612]

Camille ,

Comme bien d'autres je te félicite pour cette très noble démarche , quand je t'avais adressé ma "petite" lettre je pensais déjà qu'on allait se battre contre un moulin a vent titanesque  

cela aura déjà le mérite de rassembler les membres de ce "super" forum et j'ai déjà le rêve que l 'un d'entre nous trouve LA parade a cette foutu procédure de confiscation 

allez la bataille continue 

[venturi 728]

Merci Camille et désolé de ne pas m'être occupé de ta proposition de lettre, mais comme tu le sais nous ne sommes pas maître de nos agendas ! Si tu souhaites continuez ce courrier, fais moi signe je prendrais le temps, ne serait ce que par respect pour tes efforts.

Amicalement.

[camille 5 057]

il y a 13 minutes, venturi a dit :

Merci Camille et désolé de ne pas m'être occupé de ta proposition de lettre, mais comme tu le sais nous ne sommes pas maître de nos agendas ! Si tu souhaites continuez ce courrier, fais moi signe je prendrais le temps, ne serait ce que par respect pour tes efforts.

Amicalement.

Patrick je t'ai envoyé un MP au sujet du courrier

Modifié le 19 décembre 2016 par camille

[venturi 728]

à l’instant, camille a dit :

Patrick je t'ai envoyé un MP au sujet du courrie

 

Vu et répondu

[yoann 397]

+1 met le courrier en  ligne on va le faire passer et je pense qu'une page facebook pourrait peut être faire bouger les choses. En tout cas ca ne coute rien d'essayer

 

 

[camille 5 057]

Il y a 1 heure, legriso9 a dit :

Camille, tu auras fait ce que tu as pu et nous t'en sommes reconnaissants. Je pense que ton député est un gros c.. et qu'il aurait au moins pu avoir la courtoisie de t'écouter réellement et d'essayer comprendre le sens de ton action. Sans doute cet homme a t'il un chauffeur et une voiture de fonction?

Au moins tu sauras pour qui ne pas voter à la prochaine élection tellement cette parodie d'entretien a du être frustrante.

Pour ce qui est du modèle de lettre, si tu la mets en ligne, je suis perso tout à fait prêt à l'envoyer à mon propre député mais vu que je n'arrête pas de signer les pétitions de "40 millions d'automobiliste" et que je ne vois rien bouger, du moins dans le bon sens, je ne suis pas très optimiste.

Encore merci camarade....

La lettre existe, je l'ai rédigé, reste une relecture, 2 ou 3 modifications afin de l'améliorer ( job de venturi ) et on l'édite sur le forum.