pour ou contre la création d'une association de défense des "opprimés de la répression routière

[camille 5 057]

Il y a 1 heure, Seb92 a dit :

Bravo pour ta réactivité et tes démarches, que nous sommes nombreux à suivre avec intérêt.

En revanche, je rebondis sur un point soulevé par ton ami : je croyais en effet que même si le véhicule ne nous appartenait pas "techniquement" (carte gris eau nom de ta femme par exemple), ils étaient capables de remonter les flux financiers et démontrer que ce n'était qu'une façade ? Et du coup te confisquer quand même le véhicule.

 

 

effectivement il cite le cas et pour cela il faut le bon contrat de mariage ( pas la communauté mais la séparation de biens ) puis amener la facture au nom de Mne et surtout qu'elle a bien fait un paiement qui n'est pas sur un compte au nom de Mr et ou Mne. Reste la loa. Je lui est aussi  parlé d'un autre  montage que j'utilise.

[Glyde 1 812]

il y a 22 minutes, florent95 a dit :

 

LOA, je ne vois pas d'autre solution ! 

Florent, c'est une solution valable uniquement pour des véhicules neufs ou très récents et à conditions d'avoir été achetée neuve par un système de location, sinon c'est foiré pour un véhicule d'occasion très récent.

Mais imagine toi pouvoir craquer sur une F40.............?

La LOA ne marchera pas pour une auto de plus d'un an, j'ai pris la F40 mais nous aurions pu évoquer une 458 Spéciale.

 

Reste une immat au nom d'une entreprise, voire mieux, d'une association et encore, il y a et aura toujours un responsable légal.

 

J'opte plus pour assimiler cette sanction en tant qu'amende et là parler de 1500 € ou de 250 000€,  la somme et donc l'amende est à mon sens fortement discutable.

[florent95 1 626]

il y a 9 minutes, Glyde a dit :

Florent, c'est une solution valable uniquement pour des véhicules neufs ou très récents et à conditions d'avoir été achetée neuve par un système de location, sinon c'est foiré pour un véhicule d'occasion très récent.

Mais imagine toi pouvoir craquer sur une F40.............?

La LOA ne marchera pas pour une auto de plus d'un an, j'ai pris la F40 mais nous aurions pu évoquer une 458 Spéciale.

 

Reste une immat au nom d'une entreprise, voire mieux, d'une association et encore, il y a et aura toujours un responsable légal.

 

J'opte plus pour assimiler cette sanction en tant qu'amende et là parler de 1500 € ou de 250 000€,  la somme et donc l'amende est à mon sens fortement discutable.

 

Pas faux, je ne pensais qu'aux nouvelles. 

[vince812 86]

Bien entendu je participe si action il y a !

[yoann 397]

donc si je resume,

 

tu ouvres un compte en banque avec seulement le nom de Madame

tu mets l'argent sur ce compte

tu fais le chèque ou le virement  via ce compte avec au préalable une photocopie (on pourrait pousser à la faire certifier par un huissier)

tu fais faire la facture au nom de madame et aussi la CG (on ne sait jamais la loi peut changer )

et l'assurance au nom madame

 

j'ai bon

[guillaume84 2 398]

il y a 16 minutes, yoann a dit :

donc si je resume,

 

tu ouvres un compte en banque avec seulement le nom de Madame

tu mets l'argent sur ce compte

tu fais le chèque ou le virement  via ce compte avec au préalable une photocopie (on pourrait pousser à la faire certifier par un huissier)

tu fais faire la facture au nom de madame et aussi la CG (on ne sait jamais la loi peut changer )

et l'assurance au nom madame

 

j'ai bon

Et tu divorce et tu as plus rien 

[Smoki 610]

Moralité : tu peux perdre ta superbe bagnole de 2 façons différentes et prenant ton pied  

[yoann 397]

il y a 27 minutes, guillaume84 a dit :

Et tu divorce et tu as plus rien 

et je finis en prison car je l'ai étranglé

 

ou tu fais un document sous seing privé comme quoi la voiture est à toi

[Lord Brett 1 071]

Il y a 3 heures, camille a dit :

j'ai eu aujourd'hui un contact avec mon ami avocat pour aborder le sujet qui nous préoccupe. Il m'a paru très au fait de ce problème de confiscation.

Voici ses remarques :

- Vous partez dans une guerre dont l'issue est plus qu'incertaine

- Quoi tu veux t'attaquer à une loi que le conseil constitutionnel n'a pas retoqué !!

- si vous  montez au créneau vous aurait  face et contre vous toutes les ligues et associations de défense des accidentés de la route.

- c'est une loi injuste inique et qui ne sert pas à la baisse de la mortalité sur nos routes.

- les seuls moyens que je vois c'est de vous organiser pour que le véhicule ne vous appartienne pas.

- La seule action possible que j'entrevois c'est une action politique pour mener le débat à l'assemblée, il faut donc commencer par saisir ton député.

 

aussitôt dit aussitôt fait je vois mon député Vendredi Soir 18 h 30.

Et n'oublie pas de lui demander où il était quant cette loi inique a été votée.

 

[LINO27 740]

Camille, je n'ai pas d'idée précise sur les solutions, mais il clair que je suis  pour, car effectivement il y en a vraiment ras le bol de cet état constitué de voleurs en tous genres! et en ce qui nous concerne, c'est vrai qu'il devient de plus en difficile de profiter pleinement de nos montures!

[Eric77->83 2 276]

Je vais peut être dire une bêtise ...mais pourquoi ne pas faire une sorte de club/association du style ,tu donnes X milliers d'euro pour y rentrer,

la somme serait égale à un nombre de parts , et avec les parts le club achèterait l'auto que tu désires,si tu sors, le club vends ta caisse et tu récupères l'argent du prix de vente 

 

[yoann 397]

il y a 5 minutes, Eric77 a dit :

Je vais peut être dire une bêtise ...mais pourquoi ne pas faire une sorte de club/association du style ,tu donnes X milliers d'euro pour y rentrer,

la somme serait égale à un nombre de parts , et avec les parts le club achèterait l'auto que tu désires,si tu sors, le club vends ta caisse et tu récupères l'argent du prix de vente 

 

ca existe déjà et en plus pas loin de chez toi dans le 77

 

http://www.carsclub.fr/le-club/

 

[Eric77->83 2 276]

il y a 4 minutes, yoann a dit :

ca existe déjà et en plus pas loin de chez toi dans le 77

 

http://www.carsclub.fr/le-club/

 

 4 000€ d'assurance pour une ?  

interets 8000 € ...

Décote 44 000 € la première année  

Il y a du pigeon sur l'idf 150 000 € pour 50 jours ou 15 000 km 

 

[camille 5 057]

Bon les gars je me suis absenté 3 heures, je reviens et je lis vos dernières interventions et je dois bien dire que je me suis marré, mais vraiment marré.... j'ai encore en écrivant le sourire aux lèvres je pense notamment aux 2 façons de perdre sa voiture volée par l'état ou piquée par sa femme qui certainement va la brader pour 3 francs 6 sous ou pire si elle la garde  y installer son amant!!! 

[Nini 79]

Je pense à une idée pour ne pas que la voiture nous appartienne :

Il suffit de s'associer avec un binôme (de confiance de préférence) et que chacun roule avec la voiture de l'autre. 

 

Si on se fait chopper, on est simplement au volant de la voiture d'un pote ! 

 

Ça marche,  non ? 

[OneDay 1 713]

C'est encore plus grave que ce que je pensais.  Voilà ce que rapporte www.service-public.fr sur le sujet : 

"La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule."

 

[camille 5 057]

il y a 1 minute, OneDay a dit :

C'est encore plus grave que ce que je pensais.  Voilà ce que rapporte www.service-public.fr sur le sujet : 

"La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule."

 

c'est bien pourquoi il faut se battre et essayer de tout faire pour amender ce texte, car on nous dit que les juges jouissent de l'indépendance mais là on voit bien qu'on leur met la pression!

[OneDay 1 713]

Commencer par trouver des statistiques : combien de véhicules saisis pour grand excès de vitesse. Comparer au nombre de victimes de la route. Démontrer l'inutilité de la sanction. Trouver des victimes qui ont tout perdu à cause de cette confiscation. Passer sur TF1. Faire pleurer dans les chaumières. Faire changer la Loi.... C'est cynique mais malheureusement TF1 a plus de pouvoir que ton Député 

[Glyde 1 812]

il y a 50 minutes, OneDay a dit :

Commencer par trouver des statistiques : combien de véhicules saisis pour grand excès de vitesse. Comparer au nombre de victimes de la route. Démontrer l'inutilité de la sanction. Trouver des victimes qui ont tout perdu à cause de cette confiscation. Passer sur TF1. Faire pleurer dans les chaumières. Faire changer la Loi.... C'est cynique mais malheureusement TF1 a plus de pouvoir que ton Député 

TF1 ne se risquera jamais a diffuser de tels propos, il y a trop d'enjeux derrière pour eux sur d'autres sujets....

Bienvenu dans le monde des médias surveillés comme à la grande époque de l'URSS.....

 

L'automobile est tellement devenue politiquement incorrecte que s'attaquer via des médias à ce sujet me semble ubuesque, surtout que la mortalité sur route a augmenté de 30% le mois dernier selon les récentes statistiques.

 

Bien que 100% d'accord avec Camille et sa très courageuse démarche, je suis à 200% pour mais à mon sens c'est au niveau de la cour européenne qu'il faut se diriger du fait de la pression mise sur les juges à justifier une non saisie du véhicule pour vente par adjudication.

L'idée de Lord Brette sur la possibilité de confiscation temporaire du bien en cause me semble par contre plus "juste".

 

J'espère que les criminels, enfin selon Walls les "Sauvageons" (p'tain ça fait peur comme adjectif) qui ont mis le feu sur des hommes seront vite arrêtés, nos verrons alors quelles sanctions seront prises par les juges bien que à mon avis artificiellement plus conséquentes du fait de la médiatisation et du climat d'insécurité actuel.

 

Pour en revenir au sujet, je suis POUR

[355CH 61]

Il y a 13 heures, Glyde a dit :

 

La LOA ne marchera pas pour une auto de plus d'un an, j'ai pris la F40 mais nous aurions pu évoquer une 458 Spéciale.

 

Reste une immat au nom d'une entreprise, voire mieux, d'une association et encore, il y a et aura toujours un responsable légal.

 

 

Bonjour, 

 

Pourquoi le LOA ne marcherait pas sur un véhicule d'occasion? 

 

 

[355CH 61]

Perso, je suis pour la page Facebook contre la saisie/vente des véhicules, 

 

 

 

[guillaume84 2 398]

Malheureusement cest pour çela OU a çause de çela que je ne fais plus de truc pour assos en fefe 

[Nicolas21 2 511]

Il y a 2 heures, Glyde a dit :

L'automobile est tellement devenue politiquement incorrecte

Une particularité bien française: tout passe par la politique. Absolument tout

Le politiciens veulent s'occuper de tout pour donner une image de gestionnaire averti, voire pour certains de sauveurs.

Cela fait bien rire nos voisins européens

[bernard 2 889]

il y a 31 minutes, Nicolas21 a dit :

Une particularité bien française: tout passe par la politique. Absolument tout

Le politiciens veulent s'occuper de tout pour donner une image de gestionnaire averti, voire pour certains de sauveurs.

Cela fait bien rire nos voisins européens

Je crois que c'est valable , pour " l'union Européenne " 

[Todeschini 949]

Attention à la presse, et surtout TF1.

Elle va te retourner le sujet en un rien de 2 !!

Je vois déjà bien le sujet tourné à la dérision par ceux là même, avec des phrases toutes faites du genre:

" le pauvre petit propriétaire de Ferrari", " qui ne pourra plus aller au golf qu'avec juste son Range Rover Sport HSE"........( ultra polluant...).

" Il est inconsolable, seule sa femme de 23 ans son cadet, le réconfortera un peu...".

Alors pour ceux d'entre nous qui ont plusieurs Ferrari... mais vous êtes inconscient ?

La presse va vous tordre en moins de 2, elle préfère chialer sur le sort des migrants et des cassoss sans ne jamais rien faire pour eux.

De cette manière elle se place du côté du " bien", tout comme un certain parti politique! ( pour ne pas le citer, et donc ne pas faire de politique sur le forum, mais bon, tout le monde aura compri ).

De façon, très réaliste, je ne vois cette fois-ci vraiment pas d'issue!

De plus, comme le disaient certain, 3/4 de la population pense en ce sens, et les politiques le savent!!

Ils n'écouteront jamais les 1/100 les plus riche que nous représentons certainement ( en toute modestie), sinon, l'ISF aurait été supprimée depuis bien longtemps... mais non, tous les politiques ou presque en parlent, mais non, c'est pas bien, on ne le fait pas...

En conclusion, je dirais qu'aujourd'hui en France, il vaut mieux être bien pensant, qu'intelligent .