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Giallo-54

Nouveau Malus 2021

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Giallo-54
Il y a 6 heures, ladivademaranello26 a dit :

Je crois, sans te froisser que tu confonds vétusté véhicule et donc carte grise  et Taxe fiscale .....relis bien le texte de la Loi de finances...je ne l ai pas sous les yeux, si le texte vise la date d acquisition (ce qui a mon avis est sûrement le cas) c c'est ladite date d d'acquisition qui s s'appliquera...la Taxe malus est recouvrée par le Trésor et non par l ANTS...ce sont deux choses tout à fait distincte..

Perso comme je l ai déjà dit j ai eu le dégrèvement car facture achat date 2017 et non 2018...

 

La taxe annuelle de 160€ que tu as contestée est effectivement toujours recouvré par le trésor (chez le propriétaire du vehicule au 1er janvier).

 

Par contre la taxe à la première immatriculation (d'un vehicule >36ch provenant de l'UE) est perçue lors du paiement de la CG par l'ANTS....

 

Mais bon, au mieux comme déjà dit par d'autres membres, si elle n'est pas demandé par l'ANTS, on va garder ce "risque" au chaud en cas de recouvrement ultérieur par je ne sais qu'elle administration.

Et au bout d'un certain nombre émis, on trouvera toujours un bon argument pour en profiter au mieux 🤩


"We don't sell cars, we sell a dream" L.D.M.

«Se lo puoi sognare, lo puoi fare» Enzo F.

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florent95
il y a 24 minutes, Giallo-54 a dit :

 

La taxe annuelle de 160€ que tu as contestée est effectivement toujours recouvré par le trésor (chez le propriétaire du vehicule au 1er janvier).

 

Par contre la taxe à la première immatriculation (d'un vehicule >36ch provenant de l'UE) est perçue lors du paiement de la CG par l'ANTS....

 

Mais bon, au mieux comme déjà dit par d'autres membres, si elle n'est pas demandé par l'ANTS, on va garder ce "risque" au chaud en cas de recouvrement ultérieur par je ne sais qu'elle administration.

Et au bout d'un certain nombre émis, on trouvera toujours un bon argument pour en profiter au mieux 🤩


tu fais erreur. 
 @ladivademaranello26 a contesté la taxe sur les + de 35 cv. Pas la taxe annuelle de 160. 
Cette taxe n’était pas perçue par l’ANTS au moment de la cg mais tu recevais plus tard un courrier pour t’en acquitter. 

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cheki

Oui mais l’énorme différence c’est que l’on lui réclamait une taxe qui venait d’être créée et pas une taxe qui venait d’être supprimée 😉 

 

Selon moi d’une part tu es redevable de la taxe en vigueur au moment où tu immatricules (en tout cas c’est comme cela que ça fonctionne par ailleurs) et d’autre part techniquement je ne vois pas comment ils peuvent te demander un rattrapage sur une taxe qui n’a plus cours. 
En tous les cas ça se défend avec un avocat. 

Edited by cheki
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ladivademaranello26
Il y a 8 heures, florent95 a dit :


tu fais erreur. 
 @ladivademaranello26 a contesté la taxe sur les + de 35 cv. Pas la taxe annuelle de 160. 
Cette taxe n’était pas perçue par l’ANTS au moment de la cg mais tu recevais plus tard un courrier pour t’en acquitter. 

Cessa...exactement....faut lire précisément le texte de la Loi de finances cher @cheki, si suppression deladite taxe au 1/1/2021 tout ce qui est antérieur sera due..fait confiance à la Sainte Inquisition (sauf s ils ont reçu des consignes inverses....)

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Mike051

Ce n’est donc pas le texte de la nouvelle loi qu’il faut avoir, mais le texte de l’ancienne loi (celui précisant les conditions de la taxe >35CV) pour savoir si l’element déclencheur était l’acquisition ou l’immatriculation. Si c’etait l’acquisition, ceux ayant acquis leur véhicule en 2020 rentraient alors dans le cadre d’application de cette loi qui était alors en vigueur.

Le fait que la perception de la taxe se fasse à travers l’ANTS n’etait qu’un moyen de facilité pour le paiement de la taxe et éviter les recouvrements ultérieurs. La taxe reste cependant due auprès du Tresor Public.
Si les impôts en 2021 identifient ce trou dans la raquette et décident du recouvrement de cette taxe 2020, ils sauraient envoyer des avis exceptionnels en direct, indépendamment de l’ANTS. Cependant, pour cela, il faudrait qu’ils aient connaissance de la date d’acquisition: l’ont-ils de façon systématique? Le fond de la question est là. S’ils l’ont pour les deux cas de figure (changement de propriété d’un véhicule déjà immatriculé en France + 1ère immatriculation en France d’un véhicule préalablement immatriculé à l’etranger), ils le feront.

Si en revanche, la connaissance de cette info n’est pas systématique, ils peuvent aussi parfois faire office de bon sens en se disant que la taxe a déjà coûté plus qu’elle n’a rapporté et qu’il est peut être presomptueux d’engager de nouveaux coûts pour recouvrir ces quelques cas, surtout si le résultat est aléatoire.

Donc en synthèse, il n’y a que 2 points à vérifier: sur la loi 2020 est ce que le facteur déclencheur était l’acquisition ou la demande d’immat, et si acquisition, les impôts sont-ils en mesure de connaître de façon systématique la date d’acquisition. Si non, je ne pense pas qu’ils se lanceront dans l’exercice.

Perso, cette taxe m’a coûté 7500€. Je me rappelle avoir fourni la facture du concessionnaire Ferrari lors du Quitus (vehicule acheté en UE). Je ne me rappelle plus en revanche si j’ai fourni ou non la facture à l’ANTS lors de la demande d’immat (certainement puisque je n’étais pas en mesure de fournir le formulaire CERFA).

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florent95

On tourne en rond. 
tout à déjà été dit. 
c’est la date d’achat non la date de demande de carte grise qui est prise en compte pour cette taxe. 
MAIS lorsque l’on fait la demande de CG on ne fourni pas de facture d’achat. Ils ne peuvent donc pas connaître cette date. 
Ceux qui ont acheté fin 2020 et attendu 2021 pour immatriculer ne devraient pas se voir réclamer cette taxe. 
 

Dans le cas d’une demande de quitus en 2020 en revanche je ne me prononcerais pas car la facture est demandée à ce moment. Iront-ils chercher...

 

On connaît la loi, à savoir comment elle sera appliquée. 

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florent95
il y a 22 minutes, Mike051 a dit :

Ce n’est donc pas le texte de la nouvelle loi qu’il faut avoir, mais le texte de l’ancienne loi (celui précisant les conditions de la taxe >35CV) pour savoir si l’element déclencheur était l’acquisition ou l’immatriculation. Si c’etait l’acquisition, ceux ayant acquis leur véhicule en 2020 rentraient alors dans le cadre d’application de cette loi qui était alors en vigueur.

Le fait que la perception de la taxe se fasse à travers l’ANTS n’etait qu’un moyen de facilité pour le paiement de la taxe et éviter les recouvrements ultérieurs. La taxe reste cependant due auprès du Tresor Public.
Si les impôts en 2021 identifient ce trou dans la raquette et décident du recouvrement de cette taxe 2020, ils sauraient envoyer des avis exceptionnels en direct, indépendamment de l’ANTS. Cependant, pour cela, il faudrait qu’ils aient connaissance de la date d’acquisition: l’ont-ils de façon systématique? Le fond de la question est là. S’ils l’ont pour les deux cas de figure (changement de propriété d’un véhicule déjà immatriculé en France + 1ère immatriculation en France d’un véhicule préalablement immatriculé à l’etranger), ils le feront.

Si en revanche, la connaissance de cette info n’est pas systématique, ils peuvent aussi parfois faire office de bon sens en se disant que la taxe a déjà coûté plus qu’elle n’a rapporté et qu’il est peut être presomptueux d’engager de nouveaux coûts pour recouvrir ces quelques cas, surtout si le résultat est aléatoire.

Donc en synthèse, il n’y a que 2 points à vérifier: sur la loi 2020 est ce que le facteur déclencheur était l’acquisition ou la demande d’immat, et si acquisition, les impôts sont-ils en mesure de connaître de façon systématique la date d’acquisition. Si non, je ne pense pas qu’ils se lanceront dans l’exercice.

Perso, cette taxe m’a coûté 7500€. Je me rappelle avoir fourni la facture du concessionnaire Ferrari lors du Quitus (vehicule acheté en UE). Je ne me rappelle plus en revanche si j’ai fourni ou non la facture à l’ANTS lors de la demande d’immat (certainement puisque je n’étais pas en mesure de fournir le formulaire CERFA).


Voilà. 
maintenant seuls les retours des personnes dans le cas donneront des réponses. 

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Chapo16
Il y a 1 heure, florent95 a dit :

On tourne en rond. 
tout à déjà été dit. 
c’est la date d’achat non la date de demande de carte grise qui est prise en compte pour cette taxe. 
MAIS lorsque l’on fait la demande de CG on ne fourni pas de facture d’achat. Ils ne peuvent donc pas connaître cette date. 
Ceux qui ont acheté fin 2020 et attendu 2021 pour immatriculer ne devraient pas se voir réclamer cette taxe. 
 

Dans le cas d’une demande de quitus en 2020 en revanche je ne me prononcerais pas car la facture est demandée à ce moment. Iront-ils chercher...

 

On connaît la loi, à savoir comment elle sera appliquée. 

 

Oui mais ils connaissent la date de cession, car généralement déclare la cession sur ants, mais comme tu dis je penses pas qu'ils réclameront cette taxe, on parle bien d'une suppression.

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Eric77
Il y a 5 heures, cheki a dit :

Oui mais l’énorme différence c’est que l’on lui réclamait une taxe qui venait d’être créée et pas une taxe qui venait d’être supprimée 😉 

 

Selon moi d’une part tu es redevable de la taxe en vigueur au moment où tu immatricules (en tout cas c’est comme cela que ça fonctionne par ailleurs) et d’autre part techniquement je ne vois pas comment ils peuvent te demander un rattrapage sur une taxe qui n’a plus cours. 
En tous les cas ça se défend avec un avocat. 

 

 

@cheki  

 

Tu n'as toujours pas fait ton dossier de demande de carte grise?


EX 360 Modena spider Rosso corsa /  Ex NISSAN GTR R35 NISMO/  La prochaine sera une Mclaren 570 spider ..

 

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stratone

et bien bonjour la salade 

un coup c'est la date d'achat ensuite la date de demande d'immatriculation et j'ai aussi lu la date de livraison 

 

ce qui est certains c'est pas la date de destruction du véhicule 🤣😂

on verra bien dans 6 mois 

 

 

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DrSay33

N’empêche que si la loi dit que c’est la date d’achat qui fait foi alors une demande de CG le 1.1.21 d’un achat fait le 31.12.20 implique que le régime de taxe appliqué devrait être celui de l’année civile 2020. 
 

Simple. Basique.

 

Et si la taxe n’est pas appliquée elle reste, selon la loi, due dans ce cas. Et ce n’est pas parce qu’elle n’est pas réclamée qu’elle n’est pas due.

 

 

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JMM

Tout ça tourne un peu en rond non ?  Je crois qu'il y a la lettre et l'esprit des lois (sans paraphraser Montesquieu), et que seules les expériences à venir prochainement (dont la mienne) nous donneront l'attitude et l'interprétation de l'administration ;

qui certes rigoriste (doux euphémisme), dans l'encaissement maximal de ses intérêts, s'est montrée ces derniers mois plus flageolante dans ses positions - confer les arbitrages LFI

et allers-retours sur bonus, malus, calendriers etc.  Tout cela sous une certaine pression 'populaire' et économique.

 

Donc le pire n'est pas sûr et le meilleur est qu'il nous faudra bientôt penser à faire sortir nos belles, dégourdir les chevaux sous le premier soleil, et ça c'est la vraie vie non ?

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cheki
Il y a 2 heures, Eric77 a dit :

 

 

@cheki  

 

Tu n'as toujours pas fait ton dossier de demande de carte grise?

Il est parti hier.

Réponse normalement d'ici vendredi.

Je vous dirai.

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DrSay33
Il y a 3 heures, JMM a dit :

Donc le pire n'est pas sûr et le meilleur est qu'il nous faudra bientôt penser à faire sortir nos belles, dégourdir les chevaux sous le premier soleil, et ça c'est la vraie vie non ?

+1000

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cheki

Pas besoin de sortir que quand il y a du soleil !

Pour moi des lors qu’il n’y a pas de sel et que ce n’est pas trop gras je la sors 🙂 

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dfiordean
il y a 3 minutes, cheki a dit :

Pour moi des lors qu’il n’y a pas de sel et que ce n’est pas trop gras je la sors 🙂 

 

Quoi, le repas? 🙂 

 

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ladivademaranello26

Dans le chnooord vous êtes pas prêt de sortir.....je soooors 😊😁

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GuillaumeL458
il y a 1 minute, ladivademaranello26 a dit :

Dans le chnooord vous êtes pas prêt de sortir.....je soooors 😊😁

 

Et pourquoi donc ?

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cheki
il y a 4 minutes, GuillaumeL458 a dit :

 

Et pourquoi donc ?

Parce que les peureuses du sud n’arrivent pas à conduire leur bijou des que les conditions ne sont pas optimales, nous dans le Nord on sait faire. 😂

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33manu
Il y a 6 heures, stratone a dit :

et bien bonjour la salade 

un coup c'est la date d'achat ensuite la date de demande d'immatriculation et j'ai aussi lu la date de livraison 

 

ce qui est certains c'est pas la date de destruction du véhicule 🤣😂

on verra bien dans 6 mois 

 

 

Et ben t'as le choix dans la date !

 

Désolé 🤣

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DAV9XX

Ma demande de certificat d'immatriculation est partie ce jour d'après le pro chez qui j'ai acheté mon véhicule début octobre... 🤞

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Jérôme46
Le 04/01/2021 à 19:24, dejideji a dit :

Bonsoir,

 

Bientôt en exclusivité dans notre pays,  😮  (Le Figaro du 29/12)

 

taxepoids.thumb.png.80b3ca954d8756b04b44a640d49746b2.png

J’avais compris que lors du dernier essai c’est au niveau européen que cela avait été shooté- au titre de la double taxe (malus eco= CO2 + malus poids- mais en fait deuxième malus CO2)?  Voyons ce qui va se passer cette fois-ci 

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