Enfin un peu de raison retrouvée

[grafabe 191]

Si dans le cas du circuit d albi la justice pouvait s inspirer de cette décision !

 

[tifosi101 9 989]

Impeccable 😎👌🏁

[Todeschini 948]

Putain,…c’est beau!😁

[ladivademaranello26 1 066]

La au moins les Juges ont fait preuve d impartialité et ont pris en compte le caractère abusif de la procédure et c est tant mieux...

[Nanthiat 2 788]

Yesssss!!!!! Trop bon!! 🎉🎊

[Lodein 536]

Excellente nouvelle

 

Lodein

[JM78 185]

Enfin un peu de bon sens

[Smoki 610]

une tres bonne nouvelle ( peut etre une jurisprudence pour les prochaines affaires )

[dragon1964 7 171]

Il serait temps que ces empêcheurs de tourner en rond (c'est bien de cela dont il s'agit) se voient infliger quelques peines avec sanctions pécuniaires.

Il n'y a que ça qui compte, et cela fera sans doute réfléchir les prochains va en guerre.

[audi1966 45]

Bravo 👏

[Spboudart 353]

👏👏👏

[Vince 26]

🍾🍾🍾

[RedDreams 1 377]

Le 12/12/2021 à 12:06, grafabe a dit :

Si dans le cas du circuit d albi la justice pouvait s inspirer de cette décision !

 

Ça avance, mais ce n'est pas terminé pour Albi... 

https://actu.fr/occitanie/albi_81004/occitanie-une-nouvelle-decision-judiciaire-qui-pourrait-tout-changer-pour-ce-grand-circuit_60418389.html

Citation

Occitanie. Une nouvelle décision judiciaire qui pourrait tout changer pour ce grand circuit

La Cour de cassation a donné un avis favorable au circuit automobile d'Albi (Tarn). Une décision judiciaire qui pourrait changer beaucoup de choses.

Le circuit d’Albi est l’un des plus anciens encore en activité en France. Il a vu le jour il y a soixante ans. (©Corentin Couget – Circuit automobile d’Albi)

Par Fabien HisbacqPublié le 5 Déc 23 à 14:16 

 

C’est un bras de fer qui dure depuis des années. Avec des étapes régulières dans les tribunaux d’Albi et de Toulouse. Entre le circuit d’Albi (Tarn) et certains de ses riverains, la hache de guerre est déterrée depuis longtemps et ils se rendent coup pour coup au fil des audiences. Mais une décision judiciaire récente pourrait bien faire peser la balance en faveur des amateurs de sports mécaniques.

Les riverains reprochent des dépassements des limites sonores autorisées lors des compétitions mais aussi en dehors. Et ont porté plainte à de multiples reprises pour des centaines d’infractions au seuil de bruit fixé par la législation sur la santé publique. Jusqu’ici, la justice était plutôt de leur côté.

Trois ans de procès

Mais fin novembre 2023, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui condamnait l’ancien délégataire du circuit DS Events. Une décision définitive après trois ans de procédure. La première audience remontait en effet à 2020 au tribunal de police d’Albi.

 

Dans ce seul volet, DS Events était poursuivi pour 58 infractions. Et condamné en 2021. Une condamnation confirmée en appel l’année suivante. Mais avec déjà un changement. Sur les 41 parties civiles, la justice n’en reconnaissait que trois. Trois riverains qui ont donc perdu cette bataille en cassation. 

« Fleuron internationalement reconnu »

« Les trois riverains qui avaient gagné en première instance, venus d’ailleurs pour habiter au Séquestre (commune sur laquelle se trouve le circuit, NDLR) en parfaite connaissance de cause, ainsi que Monsieur le Maire du Séquestre, Gérard Poujade ont reçu un camouflet« , estime le président de DS Events, Didier Sirgue, qui estime que les « 51 839 soutiens nominatifs du Circuit d’Albi ont gagné ».

« On ne peut que déplorer qu’une poignée de grincheux aient quand même réussi à mettre à mal notre fleuron internationalement connu, marqueur de l’attractivité de notre territoire », poursuit Didier Sirgue dans un communiqué. Qui raconte le travail effectué ainsi : « Nous sommes partis d’une friche, le Circuit d’Albi attendait une nouvelle vie. Avec notre super équipe motivée et un an de gros travaux, tous à nos frais, nous sommes revenus par notre action dans le top 8 des circuits français ».

Des records de fréquentation

« Le Grand prix Championnat de France Camions est chaque année le plus important évènement sportif du Tarn, tous sports confondus et les 90 000 visiteurs/spectateurs annuels ont irrigué notre économie », plaide aussi le président de DS Events, qui cite aussi des récents records d’affluence ailleurs en France pour des sports mécaniques : les 325 000 spectateurs des 24 Heures du Mans en 2023, les 278 000 pour le Grand prix de France Moto GP, les 235 000 pour Le Mans Classic. 

Des conséquences sur les autres circuits ?

Car cette décision judiciaire pourrait avoir un impact sur la totalité des circuits français. Albi n’est pas le seul en conflit avec des voisins. Il y a des associations de riverains presque pour chaque circuit, et la France en compte une trentaine.

Et sur la suite du conflit ?

Mais attention, si cette bataille là est gagnée pour les amateurs de sport automobile, la guerre n’est pas terminée. Il reste plusieurs échéances judiciaires. Début décembre 2023, la cour d’appel de Toulouse devait se pencher sur 211 infractions et mettre sa décision en délibéré.

Et en juillet 2024, c’est à Albi que sera tranché le sort de 117 infractions du même type. La décision de la cour de cassation pourrait faire jurisprudence et influencer la décision des juges pour plaider en faveur du circuit… Ou pas.

La mairie d’Albi rassurée

De son côté, la mairie d’Albi, qui a récupéré le circuit en régie au début de l’année après que DS Events a jeté l’éponge, s’est réjouie de la décision, rappelant que « dans le même temps, le Parlement s’est emparé de la question du droit applicable aux circuits automobiles à travers une proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés afin de sauvegarder la filière automobile tout en préservant la tranquillité publique ».

« Par ailleurs, il devrait y avoir consensus sur le fait que les courses patrimoniales soient préservées ainsi que les activités de l’ASA (Association sportive automobile, NDLR), dans l’esprit de la procédure d’homologation qui vient de s’achever et qui fixe le cadre d’exploitation du circuit pour les quatre prochaines années », conclut la mairie. 

Une homologation récente

En effet, en septembre 2023, l’ex-préfet du Tarn homologuait officiellement le circuit après, là encore des années de polémique. Une  décision faisant suite à « un avis favorable émis par la commission nationale d’examen des circuits de vitesse, une instance indépendante » soulignait alors la préfecture.

Cette nouvelle homologation autorise la circulation des véhicules à moteur thermique et la limite à l’organisation de quatre compétitions au maximum par an, pour un total maximum de 10 jours par an. Mais limite aussi l’organisation par l’association sportive automobile de l’Albigeois d’essais de véhicules, de journées club ou de journées de démonstration, à un maximum de 10 jours par an.

 

Modifié le 6 décembre 2023 par RedDreams