Malus écologique rétroactif en 2026, fake ou pas fake ?

[Todeschini 941]

Le blog Carte Grise de Vanessa Lenormand rapporte l'existence d'un projet de Malus écologique rétroactif à partir du 01 Janvier 2026, rétroactif sur 15 ans, avec une bonne vraie usine à gaz à la Française pour le calculer, les barèmes d'application ayant évolué au fil du temps...

Y croyez vous ?

Est-ce réaliste ?

Il serait à payer donc sur certains véhicules d'occasion y ayant échappé à l'époque de leur demande de carte grise, et poserai question sur l'achat de tout véhicule d'occasion de moins de 15 ans.

Malus écologique rétroactif en 2026 _ quels véhicules seront taxés et comment s'y préparer _.html

[Indy 74]

C'est déjà le cas puisque le malus est étendu à 15 ans pour tous les véhicules ne l'ayant jamais payé depuis mars 2025.

Cela concernerait les véhicules exonérés comme ceux des handicapés, mais vu la quantité et l'usine à gaz pour le mettre en œuvre, ça couterait plus que ce que ça ne reporterait.

Je n'en vois pas l’intérêt sauf à tout tenter pour pousser les gens vers l’électrique qui n'en veulent pas, mais ça ne suffira qu'à inciter les gens à garder leurs autos encore plus longtemps, ce que les politiques ne veulent pas comprendre.

[grhum 2 449]

c'est déjà le cas depuis qq années ( 5 ou 6 ans de mémoire)  pour les ex véhicules de société en deriv VP  qui repassent en 5 places . 

 

pas d'usine a gaz, simple comme un chèque a faire au moment de la nouvelle CG . 🙄

 

idem  sur un import d'un véhicule d'occasion origine Europe lors de sa 1ere immat Fr .

 

rien de nouveau  

 

[philF355 1 053]

De mémoire, ce malus est dégressif par rapport a l'âge du véhicule, si plus de 10 ans, pas de malus, 5 ans =50%

[grhum 2 449]

il y a 3 minutes, philF355 a dit :

De mémoire, ce malus est dégressif par rapport a l'âge du véhicule, si plus de 10 ans, pas de malus, 5 ans =50%

oui, et le montant base est celui de l'année de la 1ere immat du vehicule  . 

mais je crois que la dégressivité devait changer ( de l'ordre de 5% / an ) 

[Todeschini 941]

😁 C'est un peu plus compliqué que ça malheureusement !

Véhicules concernés ( pour le moment )...ceux immatriculés à partir de 2015.

Pour la dégressivité, c'est en nombre de mois ( le tableau est dans le lien ).

Jusqu'à 180 mois.

[ladivademaranello26 1 059]

La non  rétroactivité est un principe fondamental de la Loi sauf....pour Bercy j en ai fait l amère expérience sous Sarko suite à sa Loi de finance sur la cohabitation...heureusement que je connaissais un fiscaliste sur Lyon,  la Sainte Inquisition à fait une bourde de procédure et devant la Cour Appel  Administrative : danlecululu...