Demande de renseignements sur un PV Suisse

[Schnitzer 88]

Rien à voir, mais en belgique il n'y a pas de points. Il faut quand vous vous faites flasher chez nous ne jamais répondre au courrier qui vous demande votre identité, comme celà même si vous devez payer vous n'aurez aucun point de retirés chez vous...

[raymalai 15]

J'ai des amis Français qui travaillent et habitent en Suisse .

Un salarié Français de leur entreprise a reçu un Pv pour excès de vitesse commis en Suisse . Il ne l'a pas payé .

Plus d'un an après , il retourne en Suisse pour son travail . Arrivé à l'accueil de l'hôtel qu'il avait réservé , la réceptionniste l'informe qu'il y a deux personnes qui l'attendent : c'était deux policiers pour le pv qu'il n'avait pas réglé .

Ils ont pas ,l'air de rigoler et/ou de laisser tomber en Suisse ...

[phc 8]

c 'est ça qu'il craint de ne plus être tranquille chaque fois qu'il ira là bas

on aura la réponse trés vite

si c'est officiel ( ce que nous sommes en train de verifier) il paiera

phc

[JC2626 138]

en tant que frontalier de Geneve , je vais vous repondre .....

à lui de voir ....s'il regle il est tranquille

il peut ne pas payer ...il  ne risque rien dans l'immediat  ...mais C:-) C:-) C:-) C:-) C:-) GARE A LUI si un jour il penetre le territoire suisse ....Car j'ai un ami qui un jour atterissait à Geneve , un cousin  frontalier vient le chercher ...sauf qu'à la douane en controlant ses papiers , ils ont vu qu'il devais 500 francs suisse depuis 4 ans ....donc soit il reglais , soil il se faisait saisir la voiture en caution ............

donc gros risque ......s'il entre en Suisse , mais si il  reste chez lui , il peut jeter les PV les uns après les autres ....

[phc 8]

il a été voir les  C:-) C:-) de chez nous, ils lui ont répondus qu'ils étaient imcompétents pour lui répondre

et n'ont même pas pu lui dire si c'etait une vraie ordonnance pénale ou pas

j'ai donc scanné le document à mon ami procureur en suisse qui me dira demain si c'est un vrai document officiel

dans ce cas, il reglera

phc 

[philippe 512 8]

C est affligeant, t arrives en demandant conseil aux  C:-) pour savoir si cela ne serait pas une arnaque ! ce qui soit dit en passant "pourrait intéresser les services de police ";  et les mecs ......rien a foutre (meme pas on va se renseigner )

C'est pour ça que vous payez vos impôts Messieurs !!! Incroyable >

[Invité fat boy]

Tiens phc y a qq infos la dedans

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=formulaire%20avis%20de%20contravention%20suisse&source=web&cd=10&ved=0CHkQFjAJ&url=http%3A%2F%2Fwww.automobileclubprovence.com%2FINFRACTIONS_ROUTIERES_LA_SUISSE_SUIT_LE_MOUVEMENT%2Bid_2089%2Bref_7.html&ei=SOD1T5KMOOqm0QW8icW0Bw&usg=AFQjCNF8QNWOCq2ZzBL0fTkm0QSHXLwQLQ

[phc 8]

merci

il me semble bien qu'il est en plein dedans et que la reponse de mon pote procureur va le confirmer je pense

qu'il ne lui reste rien d'autre à faire que de payer

merci fat

phc

[phc 8]

Fin de l histoire

effectivement il y a un accord entre les autorités suisses et francaises qui se communiquent les infos sur les véhicules ( noms et adresses des proprios)

Le texte de mon amis procureur

L'exces de vitesse de plus de 35 km/h (aprés deduction de 7 km/h) correspond à une violation grave des régles de circulation routière.

Il est sanctionné d'une peine pécunière ( des jours amende), assortie d'une amande, les autorités de poursuite pénale appliquent la loi fédérale sur la circulation routière ( LCR) de façon assez uniforme, ce qui signifie que dans la majorité des cas , la sanction est juste.

La sanction est prononcée sur la denonciation de la police sans entendre le prevenu.

C'est une procédure habituelle, rapide, simple et peu honéreuse  !!

VOILÀ LES GARS FAITES ATTENTION EN SUISSE, ÇA PEUT ARRIVER DANS VOTRE BOITE AUX LETTRES  6 MOIS APRÉS.

phc

[Schnitzer 88]

Fin de l histoire

effectivement il y a un accord entre les autorités suisses et francaises qui se communiquent les infos sur les véhicules ( noms et adresses des proprios)

Le texte de mon amis procureur

L'exces de vitesse de plus de 35 km/h (aprés deduction de 7 km/h) correspond à une violation grave des régles de circulation routière.

Il est sanctionné d'une peine pécunière ( des jours amende), assortie d'une amande, les autorités de poursuite pénale appliquent la loi fédérale sur la circulation routière ( LCR) de façon assez uniforme, ce qui signifie que dans la majorité des cas , la sanction est juste.

La sanction est prononcée sur la denonciation de la police sans entendre le prevenu.

C'est une procédure habituelle, rapide, simple et peu honéreuse  !!

VOILÀ LES GARS FAITES ATTENTION EN SUISSE, ÇA PEUT ARRIVER DANS VOTRE BOITE AUX LETTRES  6 MOIS APRÉS.

phc

Je veux bien mais si ton facteur se trompe de boite aux lettres et que tu n'a rien reçu? Comment les autorités suisse peuvent prouver que tu l'as bien reçu?

[phc 8]

j ai pose effectivement la question à mon ami

visiblement aprés le premier envoi si rien n est fait ils t envoeint un recomandé ( qui te coûte bonbon)

aprés celà si tu ne payes pas ils ne font plus rien

à tes risques et perils si tu va en suisse et que.... voir post de JC2626, et même plus , si tu reserves une chambre d'hotel ou loue une voiture tu peux être attendu

phc

[bernard 2 888]

j ai pose effectivement la question à mon ami

visiblement aprés le premier envoi si rien n est fait ils t envoeint un recomandé ( qui te coûte bonbon)

aprés celà si tu ne payes pas ils ne font plus rien

à tes risques et perils si tu va en suisse et que.... voir post de JC2626, et même plus , si tu reserves une chambre d'hotel ou loue une voiture tu peux être attendu

phc

Effectivement , la première lettre est envoyée en courrier ordinaire pour éviter des frais !

Si pas de réponse dans les délais , envoi d'une lettre recommandée augmentée des frais inhérents !

[JC2626 138]

j ai pose effectivement la question à mon ami

visiblement aprés le premier envoi si rien n est fait ils t envoeint un recomandé ( qui te coûte bonbon)

aprés celà si tu ne payes pas ils ne font plus rien

à tes risques et perils si tu va en suisse et que.... voir post de JC2626, et même plus , si tu reserves une chambre d'hotel ou loue une voiture tu peux être attendu

phc

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