Carte grise à votre nom ou bien... ???

[Laurent 34 1 199]

Salut à tous,

 

J'ai discuté avec un client qui a une 458, il me disait que la carte grise de sa voiture était au nom de sa compagne, afin d'éviter une éventuelle saisie du véhicule sur un gros excès de vitesse avec interception.  Les deux avaient fait des actes de cession en blanc, pré-signés, juste au cas où (éventuelle séparation, etc 😬...)

 

De la même manière, le gars qui m'avait racheté ma M4 l'an dernier me disait qu'il allait faire pareil, et que ses deux autres voitures étaient déjà au nom de sa femme. Idem pour les papiers pré-remplis.

 

Certains d'entre vous l'ont-ils fait ?

 

Quels sont à votre avis les problèmes éventuels que ça peut générer et les implications juridiques ? À l'heure où je me tâte sérieusement pour passer sur une 360, ça pourrait être une bonne solution... même si comme tout le monde ici, je respecte scrupuleusement toutes les limitations de vitesse et ne me lâche sauvagement que sur autoroute allemande 😇

 

Merci à vous de vos réponses !

[dragon1964 7 173]

Sauf changement récent, la carte grise est juridiquement un titre de circulation et non un titre de propriété même s'il y a une mention "propriétaire du véhicule".

En cas de gros excès de vitesse, les juges demanderont les seules pièces qui attestent de la propriété que sont la facture et la preuve du paiement (virement, etc). (S'il y a eu don, il faudra que le bénéficiaire du don ai déclaré à l'administration fiscale ce don...)

Donc, pas d'intérêt à priori en cas de "il me disait que la carte grise de sa voiture était au nom de sa compagne, afin d'éviter une éventuelle saisie du véhicule sur un gros excès de vitesse avec interception"

[ladivademaranello26 1 129]

Le moins pire face aux très zélés cruchots qui fleurissent au bord de nos belles routes (pendant ce temps là, la délinquance se porte à merveille soyez rassurés) c'est d'avoir le 06 de Me DUFOUR ou Me DE CAUMONT, c'est pas @Oliv qui me contrediras.....ensuite pour sortir la voiture des griffes du non moins zélé Magistrat(là c'est du facile la répression routière elle est en parfaite santé) leurs honoraires ont un coût qd on aime on ne compte pas-

[Mambino 135]

La seule nuance peut être le régime matrimonial et la date d’acquisition en fonction de la date de mariage si tant ils soient mariés. Si ils vivent dans le péché le problème ne se pose pas selon moi. L’auto est à la femme si elle est à son nom. Suis pas de ce que j’écris donc si quelqu’un de plus éclairé merci de corriger

[Ruvo 1 269]

il y a 6 minutes, Mambino a dit :

si quelqu’un de plus éclairé

 

Si le propriétaire se trouve aux Iles Caïmans, qu'il travaille chez Lacoste et qu'il fasse avaler des couleuvres au pandore, peut on affirmer qu'il n'y a pas de lézards ?

[Laurent 34 1 199]

Je viens de trouver ça:

https://maitreiosca.fr/nos-astuces/comment-etre-sur-de-ne-pas-se-faire-confisquer-sa-voiture-en-cas-dexces-de-vitesse-superieur-a-50-kmh/

 

et ça:

https://consultation.avocat.fr/blog/arnaud-bernard/article-34197-confiscation-du-vehicule-comment-l-eviter.html

 

@dragon1964 Ça semblerait fonctionner quand même 🤔

[Laurent 34 1 199]

il y a 15 minutes, Mambino a dit :

La seule nuance peut être le régime matrimonial et la date d’acquisition en fonction de la date de mariage si tant ils soient mariés. Si ils vivent dans le péché le problème ne se pose pas selon moi. L’auto est à la femme si elle est à son nom. Suis pas de ce que j’écris donc si quelqu’un de plus éclairé merci de corriger

@Mambino Ma copine et moi ne sommes ni mariés ni pacsés, donc oui nous vivons dans le péché (mais heureux ) 😁

[Laurent 34 1 199]

il y a 18 minutes, ladivademaranello26 a dit :

Le moins pire face aux très zélés cruchots qui fleurissent au bord de nos belles routes (pendant ce temps là, la délinquance se porte à merveille soyez rassurés) c'est d'avoir le 06 de Me DUFOUR ou Me DE CAUMONT, c'est pas @Oliv qui me contrediras.....ensuite pour sortir la voiture des griffes du non moins zélé Magistrat(là c'est du facile la répression routière elle est en parfaite santé) leurs honoraires ont un coût qd on aime on ne compte pas-

@ladivademaranello26Oui pour ça, tu prêches un convaincu Jean-Marc: j'ai un pote qui a sauvé son permis sur un vice de procédure grâce à un spécialiste en droit routier bien connu... et un autre qui a paumé 1.500€ en engraissant une avocate "généraliste", qui n'a servi à rien car il a eu 6 mois de suspension (et une dizaine de jours de mise à la fourrière de sa R8)...

[Jérôme46 213]

CG et facture ne doivent pas être à ton nom. Si c’est au nom de ton épouse, il faut que vous soyez sous le régime de la séparation de biens….Et quand bien même, un magistrat zélé qui verra inévitablement l'objet de la manœuvre pourra demander de justifier l’origine des fonds utilisés pour l’achat de l’auto…Et si tu as contribué…

Donc il vaut mieux regarder d’autres options….

[ladivademaranello26 1 129]

Désormais il faut quelque soit la nature du litige ou du contentieux , au regard de l incommensurable complexité des textes et procédures, s adresser à un Avocat spécialisé....qd à la répression routière elle a de beaux  jours devant elle ....et je n ai aucun doute sur la grande rigueur des Magistrats du SM , un sale riche qui roule vite en Ferrari on dresse la guillotine, un collègue policier traîné sur 20 mètres et admis aux urgences avec trauma crânien sur un refus d obtemperer =15 jours de TIG ( jamais exécuté) à  ramasser les feuilles...il y a de quoi de les prendre et ce les mordre....

[Nanthiat 3 361]

il y a 20 minutes, Jérôme46 a dit :

CG et facture ne doivent pas être à ton nom. Si c’est au nom de ton épouse, il faut que vous soyez sous le régime de la séparation de biens….Et quand bien même, un magistrat zélé qui verra inévitablement l'objet de la manœuvre pourra demander de justifier l’origine des fonds utilisés pour l’achat de l’auto…Et si tu as contribué…

Donc il vaut mieux regarder d’autres options….

« D’autres options » cela serait intéressant de les connaître mÔsieur Jérôme  😅😂

[Nanthiat 3 361]

il y a 13 minutes, ladivademaranello26 a dit :

Désormais il faut quelque soit la nature du litige ou du contentieux , au regard de l incommensurable complexité des textes et procédures, s adresser à un Avocat spécialisé....qd à la répression routière elle a de beaux  jours devant elle ....et je n ai aucun doute sur la grande rigueur des Magistrats du SM , un sale riche qui roule vite en Ferrari on dresse la guillotine, un collègue policier traîné sur 20 mètres et admis aux urgences avec trauma crânien sur un refus d obtemperer =15 jours de TIG ( jamais exécuté) à  ramasser les feuilles...il y a de quoi de les prendre et ce les mordre....

Mon pauvre JM nous sommes en France, les juges de gOche, le voyou, on lui trouve des excuses, celui qui a une belle auto et des fonds lui on tape allègrement…. 

[33manu 4 056]

Il y a 3 heures, Laurent 34 a dit :

Je viens de trouver ça:

https://maitreiosca.fr/nos-astuces/comment-etre-sur-de-ne-pas-se-faire-confisquer-sa-voiture-en-cas-dexces-de-vitesse-superieur-a-50-kmh/

 

et ça:

https://consultation.avocat.fr/blog/arnaud-bernard/article-34197-confiscation-du-vehicule-comment-l-eviter.html

 

@dragon1964 Ça semblerait fonctionner quand même 🤔

Ces pages ne sont pas à jour, ça fait un moment qu'ils ont changé la loi.

Désormais pour immatriculer une voiture il faut présenter le permis de celui qui l'immatricule, donc fini le CG au nom des enfants.

 

Le mieux est une immatriculation à l'étranger ou être un rebeu en RS6 volée, vive le frankistan !

 

@+

 

 

[ladivademaranello26 1 129]

Pour ajouter la précision suivante et je crois l avoir déjà exprimé....si le Magistrat sent "la patate" genre " c est la voiture de ma copine " il peut tt à fait demander aux cruchots ;;( c est d une simplicité enfantine) sur simple soit transmis de détailler le montage financier d acquisition du véhicule, une ou deux réquisitions judiciaires suffiront et demontreront que c est monsieur qui a acheté et non madame ça deviendra donc moins confortable pour l Avocat...

A titre de vécu sur les affaires de crimes organisés ou de réseau terroristes là c est plus coriace et c est pour ça que c est la PJqui traite...

Donc pour faire simple recours à une pointure du Barreau...

[Laurent 34 1 199]

@Jérôme46 @33manu Mouais, donc il reste l'option immat' en Andorre, qui semble très en vogue en ce moment.

Mon expert-comptable a un client au cabinet qui l'a fait pour ses 2 voitures (dont une GT3RS), contrôle fiscal l'année suivante... Coïncidence ou pas ?? 🤨

[Laurent 34 1 199]

il y a une heure, 33manu a dit :

Ces pages ne sont pas à jour, ça fait un moment qu'ils ont changé la loi.

 

 

Ah mince, ça la fout mal pour des avocats spécialisés en droit routier, pas top comme pub 😜

[Laurent 34 1 199]

il y a 9 minutes, ladivademaranello26 a dit :

Pour ajouter la précision suivante et je crois l avoir déjà exprimé....si le Magistrat sent "la patate" genre " c est la voiture de ma copine " il peut tt à fait demander aux cruchots ;;( c est d une simplicité enfantine) sur simple soit transmis de détailler le montage financier d acquisition du véhicule, une ou deux réquisitions judiciaires suffiront et demontreront que c est monsieur qui a acheté et non madame ça deviendra donc moins confortable pour l Avocat...

A titre de vécu sur les affaires de crimes organisés ou de réseau terroristes là c est plus coriace et c est pour ça que c est la PJqui traite...

Donc pour faire simple recours à une pointure du Barreau...

Oui bon c'est sûr que vu comme ça, on n'a pas envie de tenter le coup 🤔

[Nanthiat 3 361]

Et la CG au deux noms? 

[dragon1964 7 173]

il y a 2 minutes, Nanthiat a dit :

Et la CG au deux noms? 

Il y a eu un cas il me semble; voiture saisie et vendue aux enchères et la moitié du produit de la vente,  moins les frais,  sont allés au co-propriétaire ! ☹️

Modifié le 25 novembre 2023 par dragon1964

[Nanthiat 3 361]

il y a 2 minutes, dragon1964 a dit :

Il y a eu un cas il me semble; voiture saisie et vendue aux enchères et la moitié du produit de la vente,  moins les frais,  sont allés au co-propriétaire ! ☹️

Ha oui, pas bon ☹️

[pascal71 218]

il y a 39 minutes, Nanthiat a dit :

Et la CG au deux noms? 

c'est notre cas ,ca fait plusieurs années que l'on procède de cette façon sur les véhicules perso ,je ne sais pas si c'est la bonne solution mais : advienne que pourra 

[ladivademaranello26 1 129]

Si la solution miracle existait cela se saurait...il est vrai que j ai parfois l impression de voir le verre à moitié vide.....mais j ai aussi un peu pratiqué les arcanes judiciaires..

Je persiste à  penser que dès l interpellation il faut se constituer téléphoniquement auprès d un avocat spécialisé...sa tâche sera sans doute plus facile...il est plus simple d éteindre le feu au début que quand tt la forêt brûle ....et en principe l institution judiciaire n à pas la même attitude lorsque qu elle est confronté à  un excellent spécialiste qui connaît parfaitement la procédure.....et surtout surtout ne prêtez aucune attention ⚠️ aux souvent très intimidants propos des cruchots dont la compétence procédurale est parfois fort moyenne restez courtois dites en le moins possible et lisez très scrupuleusement ce qu on vous fait signer ( ça vous permettra peut être d 'avoir votre conseil au bout du fil) et laisser les fanfaronner autour de leur dérisoire prise de guerre.qd on se fait bloquer une voiture à 100 voire 200000€ voire plus un seul interlocuteur votre avocat....

[Grenadine 671]

Ma femme s est acheté la 599 , facture et CG à son nom donc, et elle a paye avec de l’argent qui était sur son compte , sans que je lui fasse de virement.

on est aussi en séparation bien..

mais comme elle n est pas très à l aise en voiture , elle préfère que je la conduise 

[33manu 4 056]

il y a une heure, Lacouelle a dit :

Ma femme s est acheté la 599 , facture et CG à son nom donc, et elle a paye avec de l’argent qui était sur son compte , sans que je lui fasse de virement.

on est aussi en séparation bien..

mais comme elle n est pas très à l aise en voiture , elle préfère que je la conduise 

Un bon argument, surtout si le juge est une femme : "vous savez je la conduit car comme on dit femme au volant..." 🤣

 

@+

 

[pascal71 218]

Il y a 1 heure, Lacouelle a dit :

Ma femme s est acheté la 599 , facture et CG à son nom donc, et elle a paye avec de l’argent qui était sur son compte , sans que je lui fasse de virement.

on est aussi en séparation bien..

mais comme elle n est pas très à l aise en voiture , elle préfère que je la conduise 

elle est sympa ta femme de te prêter sa voiture 😂