Carte grise à votre nom ou bien... ???

[Nanthiat 3 362]

Il y a 2 heures, Lacouelle a dit :

Ma femme s est acheté la 599 , facture et CG à son nom donc, et elle a paye avec de l’argent qui était sur son compte , sans que je lui fasse de virement.

on est aussi en séparation bien..

mais comme elle n est pas très à l aise en voiture , elle préfère que je la conduise 

Séparation « de « bien c’est mieux Yann, ça peut porter à confusion kouillon de la lune 😂😂😂

[Grenadine 671]

il y a 33 minutes, Nanthiat a dit :

Séparation « de « bien c’est mieux Yann, ça peut porter à confusion kouillon de la lune 😂😂😂

😂

[Grenadine 671]

il y a 50 minutes, pascal71 a dit :

elle est sympa ta femme de te prêter sa voiture 😂

Très sympa 

[pascal71 218]

Il y a 9 heures, Laurent 34 a dit :

@ladivademaranello26Oui pour ça, tu prêches un convaincu Jean-Marc: j'ai un pote qui a sauvé son permis sur un vice de procédure grâce à un spécialiste en droit routier bien connu... et un autre qui a paumé 1.500€ en engraissant une avocate "généraliste", qui n'a servi à rien car il a eu 6 mois de suspension (et une dizaine de jours de mise à la fourrière de sa R8)...

récemment un automobiliste a pu conserver son permis suite à excès de vitesse de 275 km/h ,son avocat a trouvé la faille :la vitesse maxi annoncé sur le certificat de conformité de l'appareil était de 250 km/h .

[pascal71 218]

il y a 12 minutes, Lacouelle a dit :

Très sympa 

ou alors elle te prête TA voiture 😉

[ladivademaranello26 1 129]

Il y a 11 heures, Lacouelle a dit :

😂

Monsieur est un.homme comblé 🤗

[cheki 2 029]

La 599 est au nom de ma mère, CG, facture et le virement a été fait depuis son compte. 
Elle a pas trop le temps de rouler avec, du coup c’est mon père et moi qui la sortons. 

[bernard 2 959]

En Belgique le certificat d'immatriculation , n'est pas un titre de propriété .

[Mike051 1 462]

Comme indiqué par @dragon1964 la CG n'est qu'un titre de circulation: il ne stipule pas le "propriétaire" du véhicule, qui est celui qui l'a payé.
Sur ma CG, il n'y a meme pas l'ensemble des noms positionnés dans la demande d'immat: il n'y a la place que pour un nom alors que la demande d'immat a été faite aux deux noms.

Pour ce qui nous concerne, j'ai historisé les relevés bancaires du compte-joint ayant servi au virement auprès du garage Ferrari, ainsi que la facture aux deux noms.
Donc pour moi, c'est uniquement un juge qui peut déterminer (ou une réquisition) qui est propriétaire d'un véhicule, et non les forces de l'ordre ayant constaté l'infraction sur le moment.

 

Le tout avec un mariage en séparation de biens, ce qui fait donc moitié moins mal qu'un juge en cas de divorce. Mais la question devient donc: qui est donc le plus grand risque: le juge ou ma femme? 😅

En tout cas, depuis le meeting Ferrarista au Mas du Clos, elle a pris goût à sa conduite. Va falloir etre bien bien gentil avec elle pour qu'elle continue à vouloir me la laisser conduire. 😄

[Johann 711]

Un autre moyen simple de ne pas se faire saisir sa voiture : la LOA ou LLD !

[Jérôme46 213]

Il y a 21 heures, Nanthiat a dit :

« D’autres options » cela serait intéressant de les connaître mÔsieur Jérôme  😅😂

MP 😉

[Jérôme46 213]

Il y a 18 heures, Laurent 34 a dit :

@Jérôme46 @33manu Mouais, donc il reste l'option immat' en Andorre, qui semble très en vogue en ce moment.

Mon expert-comptable a un client au cabinet qui l'a fait pour ses 2 voitures (dont une GT3RS), contrôle fiscal l'année suivante... Coïncidence ou pas ?? 🤨

ou Lux, ou MC avec SC. Mais il faut trouver une assurance

Et dans tous les cas, @ladivademaranello26 a raison, il faut avoir avec soi le 06 d’un bon avocat car nos amis en bleus font parfois n’importe quoi…

[33manu 4 056]

il y a 35 minutes, Jérôme46 a dit :

ou Lux, ou MC avec SC. Mais il faut trouver une assurance

Et dans tous les cas, @ladivademaranello26 a raison, il faut avoir avec soi le 06 d’un bon avocat car nos amis en bleus font parfois n’importe quoi…

Et surtout ne rien reconnaitre, NE RIEN SIGNER !!!

[Zaz 1 680]

Il y a 1 heure, Mike051 a dit :

Comme indiqué par @dragon1964 la CG n'est qu'un titre de circulation: il ne stipule pas le "propriétaire" du véhicule, qui est celui qui l'a payé.
Sur ma CG, il n'y a meme pas l'ensemble des noms positionnés dans la demande d'immat: il n'y a la place que pour un nom alors que la demande d'immat a été faite aux deux noms.

Pour ce qui nous concerne, j'ai historisé les relevés bancaires du compte-joint ayant servi au virement auprès du garage Ferrari, ainsi que la facture aux deux noms.
Donc pour moi, c'est uniquement un juge qui peut déterminer (ou une réquisition) qui est propriétaire d'un véhicule, et non les forces de l'ordre ayant constaté l'infraction sur le moment.

 

Le tout avec un mariage en séparation de biens, ce qui fait donc moitié moins mal qu'un juge en cas de divorce. Mais la question devient donc: qui est donc le plus grand risque: le juge ou ma femme? 😅

En tout cas, depuis le meeting Ferrarista au Mas du Clos, elle a pris goût à sa conduite. Va falloir etre bien bien gentil avec elle pour qu'elle continue à vouloir me la laisser conduire. 😄

tu peux toujours proposer les "ball polished" au juge 🤣

[pm993 113]

Il y a 22 heures, ladivademaranello26 a dit :

Désormais il faut quelque soit la nature du litige ou du contentieux , au regard de l incommensurable complexité des textes et procédures, s adresser à un Avocat spécialisé....qd à la répression routière elle a de beaux  jours devant elle ....et je n ai aucun doute sur la grande rigueur des Magistrats du SM , un sale riche qui roule vite en Ferrari on dresse la guillotine, un collègue policier traîné sur 20 mètres et admis aux urgences avec trauma crânien sur un refus d obtemperer =15 jours de TIG ( jamais exécuté) à  ramasser les feuilles...il y a de quoi de les prendre et ce les mordre....

Bien d'accord, malheureusement trop facile de taper sur nous et il n'y aura pas d'émeutes 🤐

[Giallo-54 1 462]

Si tu n’es pas marié, suffit d’acquérir le véhicule à deux, quelle que soit la part de chacun.

Au moment de l’immat, tu mets d’abord le nom de l’autre et toi tu es copropriétaire sur la CG mais tu n’apparais pas…

Un objet dont tu n’es pas l’unique propriétaire est juridiquement non saisissable, en tout cas devant un juge.

En cas de gros excès, ce n’est qu’une question de temps, le véhicule sera peut être emmené en fourrière dans un premier temps, mais libérer à la première intervention d’un avocat devant un tribunal, et donc surtout pas de possibilité de vente aux enchères.

[ladivademaranello26 1 129]

Je ne suis pas sur que ce soit la bonne solution @33manu ou alors demander au cruchot verbalisateur de bien vouloir mentionner au procès verbal que tu attends les instructions de ton "bavard" pour signer sur ses instructions c est sur qu ils vont dégainer le pistolet à intimidation....en général le fait de ne pas signer (expérience professionnelle) à plutôt tendance à braquer le magistrat...

Tu as raison @Jérôme46 le mieux est de les laisser faire leur cirque , d en dire le moins possible....et de préparer un joli chèque....

Quant à  toi @Mike051 on ne peut que te conseiller d avoir pour Madame ton épouse  les yeux de Roméo pour Juliette 😍

[Driveandbirdie 52]

Ah moi j en connais qui ont vu leur femme partir pour moins … quel est le plus risqué ? 🙂

 

[33manu 4 056]

Il y a 3 heures, ladivademaranello26 a dit :

Je ne suis pas sur que ce soit la bonne solution @33manu ou alors demander au cruchot verbalisateur de bien vouloir mentionner au procès verbal que tu attends les instructions de ton "bavard" pour signer sur ses instructions c est sur qu ils vont dégainer le pistolet à intimidation....en général le fait de ne pas signer (expérience professionnelle) à plutôt tendance à braquer le magistrat...

Tu as raison @Jérôme46 le mieux est de les laisser faire leur cirque , d en dire le moins possible....et de préparer un joli chèque....

Quant à  toi @Mike051 on ne peut que te conseiller d avoir pour Madame ton épouse  les yeux de Roméo pour Juliette 😍

Si tu signes : tu reconnais, quasi impossible de revenir en arrière.

Premier conseil des avocats : ne PAS signer.

il y a 39 minutes, Driveandbirdie a dit :

Ah moi j en connais qui ont vu leur femme partir pour moins … quel est le plus risqué ? 🙂

 

Se marier à une juge ? 🤣

[Laurent 34 1 199]

J'avoue être un peu perdu dans tout ça... Je me demande si je vais pas me fendre une consultation juridique auprès d'un avocat spécialisé, pour avoir un conseil préalablement à un éventuel achat🤔

[loli 170]

Y a pas de solution miracle

 

Même si CG au ton de ta femme/voisine/grand-père, une rapide enquête démontrera que tu,es l’utilisateur principal c’est mort 

 

Au rang des options c’est de l’immat à l’étranger via une société (civile au Luxembourg) à l’étranger mais entre assurance souvent très très chère et obligation d’y aller pour les CT ( annuel de mémoire au Luxembourg) j’ai lâché l’affaire 

 

la piste d’une copropriété avec un vrai tiers peut tenir la route au tribunal mais j’ai pas encore vu de précédents 

 

on peut aussi imaginer la voiture de fonction dont je pense pas qu’elle soit saisissable mais ça aura d’autres inconvénients 

[pascal71 218]

Il y a 1 heure, loli a dit :

Y a pas de solution miracle

 

Même si CG au ton de ta femme/voisine/grand-père, une rapide enquête démontrera que tu,es l’utilisateur principal c’est mort 

 

Au rang des options c’est de l’immat à l’étranger via une société (civile au Luxembourg) à l’étranger mais entre assurance souvent très très chère et obligation d’y aller pour les CT ( annuel de mémoire au Luxembourg) j’ai lâché l’affaire 

 

la piste d’une copropriété avec un vrai tiers peut tenir la route au tribunal mais j’ai pas encore vu de précédents 

 

on peut aussi imaginer la voiture de fonction dont je pense pas qu’elle soit saisissable mais ça aura d’autres inconvénients 

il y a la solution du leasing mais ça fonctionne sur du neuf ou très récent je crois ?

[David 84 3 533]

Pour ma part, CG encore à mon nom (pas effectué le changement) et propriété en indivision a chacun de mes 2 fils (avec la déclaration de don ad-hoc aux services fiscaux).

Je n'ai pas testé l'excés de grande vitesse, mais, normalement, si voiture confisquée en bordure de route par les pandores, la voiture doit être rendue aux propriétaires...

[ladivademaranello26 1 129]

Bonjour à tous je crois que @loli a brillamment résumé la chose "pas de solution miracle " et comme tu le dit @33manu ne rien signer et  j ajouterais faire mentionner que tu attends les instructions de conseil afin de préserver le sacré droit de la défense.....il est vrai que ces procédures que j ai en horreur je ne les connais pas trop....dans mon service qd on passait des heures dehors planqué dans la végétation à se geler les couilles c était pour traquer les équipes de braqueurs , chacun sa came...je voudrais être une mouche pour assister dans une école de cruchots à certain cours ça doit être croustillant...

[Johann 711]

Je suis en train de remettre en ligne mon site internet perso, avec notamment mes différentes expériences avec les schtroumpfs, mes courriers envoyés aux OMP, les procédures, etc... J'ai pas encore pas mal de dossiers à saisir 🙂 mais s'il y en a que ça intéresse, je peux déjà filer l'url en MP !