Contestation excès de vitesse ... ordonnance pénale

[Spider26 117]

Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre expérience en matière d'excès de vitesse et de contestation ... 🤔

J'ai reçu PV (90€ et 2 points) pour excès de vitesse > 20 km/h (103 retenu pour 80 autorisé), en date du 03/08/2025, émis le 13/08/2025, contesté le 22/08/2025 avec paiement d'une consignation de 135€ et demande de transmission du cliché pris par l'appareil de contrôle, afin d'identifier le conducteur du véhicule dont je suis nominativement propriétaire.

7 mois après l'infraction, et sans aucune nouvelle ni convocation, je reçois le 11/03/2026, un recommandé avec une ordonnance pénale du Tribunal de Police me déclarant pécuniairement redevable d'une amende de 450€ + 62€ de droit fixe de procédure, et bien évidemment sans aucun cliché.

Considérant ces pratiques comme injustes et dignes d'une dictature, je souhaiterais examiner l'opportunité d'engager un recours au regard de mes chances de voir cette ordonnance pénale annulée.

En résumé, j'aimerais pouvoir consulter la photo de l'infraction (objet de ma contestation) pour pouvoir identifier le conducteur et le désigner ensuite, voire reconnaître que j'étais au volant si je suis formellement identifiable.

Pour autant, au regard de votre expérience, lors de ma comparution au Tribunal, pensez-vous que je risque d'être condamné à une somme supérieure à celle qui m'est actuellement demandée (450€ + 62€ de frais d'instruction) ?
Auquel cas, il ne sert effectivement à rien de contester ...

Merci ☺️

 

PS : j'ai sollicité l'avis des juristes sur Easy-Rad (Me Dufour), mais ils ne traitent pas les dossiers sans perte de points ... 🤔

 

[Johann 691]

Je regarde ton doc et je te réponds après ce 1er jet :

J'ai déjà moi-même fait opposition à une ordonnance pénale via de Caumont en 2004 :
https://johanncorbel.com/pv/opposition-a-ordonnance-penale/
Ca a donné lieu à un jugement au tribunal en juin dernier, (toujours avec EDC) qui m'a été défavorable (car "les données GPS du mode sentinelle de Tesla" ne sont pas fiable"). Pour info, le mode sentinelle c'est le mode de surveillance via les vidéos, rien à voir avec la télémétrie.
J'ai donc interjeté appel et me suis défendu tout seul ce coup là, il y a 15 jours, au tribunal d'instance, avec un constat de commissaire de justice qui attestait de la fiabilité des données... Verdict le 21 septembre.

Ce qui est sûr, c'est qu'avec une OP, tu peux pas te défendre vu que t'es pas là...
 

[Johann 691]

Bon...

Tu es en effet dans un cas assez banal et injuste vu que tu n'as pas pu te défendre et que tu n'as pas eu le cliché de l'infraction.
SI tu fais opposition à l'ordonnance pénale (tu peux reprendre le modèle sur mon site !), tu recevras la citation à comparaitre probablement d'ici 12 à 18 mois (selon le tribunal). Ca te laisse le temps de :
- faire un stage de récupération de points si c'est chaud à ce niveau

- recevoir le cliché qui t'es nécessaire pour assurer correctement ta défense

 

Quand tu auras le cliché, deux possibilités :

- tu es formellement identifiable. Ca serait pas de bol vu la qualité des clichés (j'ai une petite collection de photo où je ne sais pas qui m'avait pris ma voiture !).

- tu n'es pas reconnaissable. Si le cliché est de dos, la question se pose même pas

 

Si tu n'es pas reconnaissable, et que comme moi tu es un mec sympa qui prête souvent ta voiture mais qui a des trous de mémoire, tu n'as pas à dénoncer (bouhhhhhh) le conducteur. C'est au ministère public d'apporter la preuve que c'est toi au volant.

Si tu décides de faire opposition à l'OP et que tu décides de te défendre seul au tribunal, il faudra bien préparer ta défense ("les conclusions" et "les pièces") en invoquant l'impossibilité pour toi (et pour le ministère public) d'identifier le méchant coupable.

 

De mon coté, l'OP me collait 400 balles + 3 mois de retrait de permis. Le retrait de point n'est pas évoqué car c'est une mesure administrative pas judiciaire, mais ça fait aussi partie du package, évidemment. 

En 1ere instance, de Caumont avait réussi à faire sauter le retrait de permis, mais la prune était passée à 500 balles.
Et en appel, les réquisitions de l'avocat général était le maintien du même montant. Sauf que j'ai bon espoir d'être relaxé avec les preuves que j'ai apportées. 

 

SI tu as besoin d'aide sur la rédaction des courriers, j'ai une petite expérience dans le domaine... 🙂

 

Edit : "j'avais zappé le "cette décision n'entraine pas de retrait de points..." ça veut dire que tu prends l'amende pécuniaire en tant que responsable civil du véhicule (titulaire de la carte grise), et que peut-être donc ils estiment être incapables de t'identifier comme l'auteur de l'infraction. Auquel cas, peut-être que le plus sage serait d'en rester là. L'infraction, c'était avec la 430 ? Si oui, pas impossible que ces minables veuillent se faire un proprio de Ferrari, qui aurait en plus l'outrecuidance de contester... Si c'est avec une autre voiture, moi je vais au tribunal, rien que pour les emmerder !

Modifié le 12 mars par Johann

[seadweller 516]

il y a 15 minutes, Johann a dit :

comme moi tu es un mec sympa qui prête souvent ta voiture mais qui a des trous de mémoire, tu n'as pas à dénoncer (bouhhhhhh) le conducteur.

 

je pensais que çà ne fonctionnait plus et qu'en l'absence de dénonciation c'était le propriétaire qui était responsable.

[Johann 691]

il y a 1 minute, seadweller a dit :

 

je pensais que çà ne fonctionnait plus et qu'en l'absence de dénonciation c'était le propriétaire qui était responsable.

 

Alors j'ai peut etre mal formulé ma phrase, mais c'est en effet ça. Si tu ne dénonces pas quelqu'un, c'est le titulaire de la CG qui paie (et pas de retrait de points ni de permis).
A la cour d'appel de Versailles il a 2 semaines, le mec qui passait avant moi avait dénoncé... un gars qu'il a trouvé sur les réseaux et qui a été désigné conducteur dans 2300 infractions 🙂 Autant dire que l'avocat général a pas aimé !

[seadweller 516]

il y a 4 minutes, Johann a dit :

 

Alors j'ai peut etre mal formulé ma phrase, mais c'est en effet ça. Si tu ne dénonces pas quelqu'un, c'est le titulaire de la CG qui paie (et pas de retrait de points ni de permis).
A la cour d'appel de Versailles il a 2 semaines, le mec qui passait avant moi avait dénoncé... un gars qu'il a trouvé sur les réseaux et qui a été désigné conducteur dans 2300 infractions 🙂 Autant dire que l'avocat général a pas aimé !

 

extraordinaire, ya vraiment des gens qui ont une imagination étonnante pour se faire du blé

😁

[Yves 1 349]

il y a 9 minutes, seadweller a dit :

 

je pensais que çà ne fonctionnait plus et qu'en l'absence de dénonciation c'était le propriétaire qui était responsable.

il ne perd pas de point, mais il paie l’amende. Y compris dans certains cas (comme ici pour @spider26) une amende majorée.

il n’y a pas grand chose à faire, même si c’est degueulasse. Ça m’est arrivé et j’en suis resté là.

[Spider26 117]

Merci à tous pour vos réponses argumentées, je pense que je vais en rester là ... et avaler gentiment ma Valda.

C'était avec l'Abarth, jaune modena et bandes Tributo Ferrari ... ça a dû suffire pour les exciter.

[Johann 691]

il y a 12 minutes, Spider26 a dit :

Merci à tous pour vos réponses argumentées, je pense que je vais en rester là ... et avaler gentiment ma Valda.

C'était avec l'Abarth, jaune modena et bandes Tributo Ferrari ... ça a dû suffire pour les exciter.

 

Ce qui est chiant, c'est que si tu as encore bcp de points, ça aurait couté moins cher de payer le PV initial 😞

[Laurent 34 1 137]

Merci de partager ton expertise sur le sujet en tout cas @Johann, c'est intéressant 👍

Et oui, c'est assez révoltant ce genre de pratique... 😡

[Johann 691]

il y a 1 minute, Laurent 34 a dit :

Merci de partager ton expertise sur le sujet en tout cas @Johann, c'est intéressant 👍

Et oui, c'est assez révoltant ce genre de pratique... 😡

De rien @Laurent 34 ! Le passage à la cour d'Appel m'a tellement plu que ça me conforte dans l'idée de démarrer une licence de droit ! Ca fait 20 ans que ça me trotte dans la tête...

[Demone00 8]

j'ai eu la même chose il y a 3 ou 4 ans, même délai, même amende (à peu près à l'époque c'était 481€) au final mais de mémoire, ils déduisaient les 135€ du total et j'avais eu 30% de réduc sur le solde pour un paiement dans les 30 jours.... du coup, j'avais payé sans trop rechigner 😉

[Spider26 117]

il y a 8 minutes, Johann a dit :

 

Ce qui est chiant, c'est que si tu as encore bcp de points, ça aurait couté moins cher de payer le PV initial 😞

Exactement 

A la base, j'ai juste poliment demandé la photo. 

Insolent que je suis, je prends une claque à 500 balles que j'aurais préféré donner au  sorcier qui entretient ma 430

[Johann 691]

il y a 3 minutes, Spider26 a dit :

Exactement 

A la base, j'ai juste poliment demandé la photo. 

Insolent que je suis, je prends une claque à 500 balles que j'aurais préféré donner au  sorcier qui entretient ma 430

@Spider26 tu vas rigoler.. regarde ce qu'il y a sur le jugement d'opposition à mon OP... Bientôt, le casier de Mesrine ça sera de la rigolade à coté de mes dossiers 🙂 

[Laurent 34 1 137]

il y a 42 minutes, Johann a dit :

@Spider26 tu vas rigoler.. regarde ce qu'il y a sur le jugement d'opposition à mon OP... Bientôt, le casier de Mesrine ça sera de la rigolade à coté de mes dossiers 🙂 

Mmmm, ça sent Cayenne un CV comme ça... (le bagne hein, pas la Porsche 😅) !

Et bravo pour ta licence, vas-y à fond si t'es motivé: reprendre les études, ça dérouille les neurones et ça permettra de leur mettre un peu plus le nez dans leur mouise 👍

[Spider26 117]

Il y a 2 heures, Demone00 a dit :

j'ai eu la même chose il y a 3 ou 4 ans, même délai, même amende (à peu près à l'époque c'était 481€) au final mais de mémoire, ils déduisaient les 135€ du total et j'avais eu 30% de réduc sur le solde pour un paiement dans les 30 jours.... du coup, j'avais payé sans trop rechigner 😉

Idem, 135€ de consignation à déduire, et 20% de remise si paiement dans les 30 jours 

[Calif38 2 146]

Le 12/03/2026 à 15:07, Spider26 a dit :

Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre expérience en matière d'excès de vitesse et de contestation ... 🤔

J'ai reçu PV (90€ et 2 points) pour excès de vitesse > 20 km/h (103 retenu pour 80 autorisé), en date du 03/08/2025, émis le 13/08/2025, contesté le 22/08/2025 avec paiement d'une consignation de 135€ et demande de transmission du cliché pris par l'appareil de contrôle, afin d'identifier le conducteur du véhicule dont je suis nominativement propriétaire.

7 mois après l'infraction, et sans aucune nouvelle ni convocation, je reçois le 11/03/2026, un recommandé avec une ordonnance pénale du Tribunal de Police me déclarant pécuniairement redevable d'une amende de 450€ + 62€ de droit fixe de procédure, et bien évidemment sans aucun cliché.

Considérant ces pratiques comme injustes et dignes d'une dictature, je souhaiterais examiner l'opportunité d'engager un recours au regard de mes chances de voir cette ordonnance pénale annulée.

En résumé, j'aimerais pouvoir consulter la photo de l'infraction (objet de ma contestation) pour pouvoir identifier le conducteur et le désigner ensuite, voire reconnaître que j'étais au volant si je suis formellement identifiable.

Pour autant, au regard de votre expérience, lors de ma comparution au Tribunal, pensez-vous que je risque d'être condamné à une somme supérieure à celle qui m'est actuellement demandée (450€ + 62€ de frais d'instruction) ?
Auquel cas, il ne sert effectivement à rien de contester ...

Merci ☺️

 

PS : j'ai sollicité l'avis des juristes sur Easy-Rad (Me Dufour), mais ils ne traitent pas les dossiers sans perte de points ... 🤔

 

Ton dossier ressemble fortement à celui d’un autre Ferrarista de ta région posé sur FB cette PM;  partir en procédure tt seul pour 90 balles, 1 ou 2 pots c’est perdre son temps ; Pour ma part je droppe direct chez easyrad, ça me coûte plus cher mais ça fait iech l’administration et ça c’est jouissif 😅… et en bonus je conserve mes points ; je dois bien en être à une 12zaine de prunes droppés chez le mégalo Dufour 🤣 

[Spider26 117]

il y a une heure, Calif38 a dit :

Ton dossier ressemble fortement à celui d’un autre Ferrarista de ta région posé sur FB cette PM;  partir en procédure tt seul pour 90 balles, 1 ou 2 pots c’est perdre son temps ; Pour ma part je droppe direct chez easyrad, ça me coûte plus cher mais ça fait iech l’administration et ça c’est jouissif 😅… et en bonus je conserve mes points ; je dois bien en être à une 12zaine de prunes droppés chez le mégalo Dufour 🤣 

 

Cherche pas, c'est sûrement le même zouave ✌️😅

[Jims75 98]

🙂

 

La contestation est devenue si facile que plus personne ne perd de points sans interpellation

 

la “prime” de l’OP est devenue le prix des points…

Modifié le 16 mars par Jims75