Nouvelle taxe sur les voitures de luxe ?

[dragon1964 7 169]

Pour une fois, ça remet l'église au centre du village comme on dit, et bien loin de toutes les conneries que l'on peut entendre ici et là...avec comme caisse de résonance ce gouvernement !!

[33manu 3 915]

Et si le but de tout ça n'était que de faire du buzze pour occuper les médias le temps où les projecteurs sont braqués sur ce sujet histoire de se faire oublier puis le temps passant la montagne va accoucher d'une souris ?

 

@+

 

[Nicolas21 2 508]

En attendant on a quand même débattu 68 pages pour cela, si l'objectif était de faire causer ils ont bien réussi leur coup.

 

Sinon un article "pan dans les dents":

http://www.caradisiac.com/un-conducteur-abime-sa-ferrari-sur-un-dos-d-ane-la-mairie-le-dedommage-164536.htm#articleComm

 

[tonton enzo 342]

il y a une heure, Nicolas21 a dit :

En attendant on a quand même débattu 68 pages pour cela, si l'objectif était de faire causer ils ont bien réussi leur coup.

 

Sinon un article "pan dans les dents":

http://www.caradisiac.com/un-conducteur-abime-sa-ferrari-sur-un-dos-d-ane-la-mairie-le-dedommage-164536.htm#articleComm

 

 

c' est ce que je disais vers les pages 50....battrons le record des 57 pages sur ; " pour ou contre......." et bien oui....et ça a rapporté quoi a part s' enerver! que dalle!.....

en ce qui concerne le lien, les dos d' ane, cassis, route avec nid de poules, ils se couvrent en mettant les panneaux adéquats, plus vitesse limitée...

 

 

[dragon1964 7 169]

il y a une heure, Nicolas21 a dit :

 

Sinon un article "pan dans les dents":

http://www.caradisiac.com/un-conducteur-abime-sa-ferrari-sur-un-dos-d-ane-la-mairie-le-dedommage-164536.htm#articleComm

 

 

Pour ce point là, je peux te dire que pas besoin de débattre, un gendarme couché doit respecter des normes, si elles ne sont pas respectés et que tu abîmes ta voiture dessus, tu seras remboursé par l'assurance de la commune.

 

Bien sur, il faut que tu prennes des photos, fasse appel à défaut d'un huissier de justice, de témoin(s) pour corroborer tes dires, et ils (la municipalité) l'auront dans l'os !!!

Encore heureux, on ne cesse de nous emmerder avec des normes à la con, de bruit, de pollution et là, on pourrait s'y asseoir dessus sous le prétexte encore une fois qu'il s'agit d'une voiture de riche dans une pauvre agglomération !!  

[tonton enzo 342]

faudra aussi demontrer que tu allais a la bonne vitesse en general 30....

[LeMans65 559]

Même à 30 tu détruis ton fond plat et/ou le dessous de ton spoiler sur certains ralentisseurs. Sur beaucoup tu es obligé de passer quasiment à l'arrêt. 

[dragon1964 7 169]

il y a 34 minutes, tonton enzo a dit :

faudra aussi demontrer que tu allais a la bonne vitesse en general 30....

 

Pas besoin, tu immobilises ta voiture sur le dos d'âne en question et on voit si ça touche ou pas...

[philF355 1 051]

d ailleurs, que pensez vous des slides sous les pars chocs avant style hill engineering ?

[tonton enzo 342]

Il y a 20 heures, dragon1964 a dit :

 

Pas besoin, tu immobilises ta voiture sur le dos d'âne en question et on voit si ça touche ou pas...

http://

 

ma 308 faisait avec cette monte de roues 10 cm juste de garde ( la sncf ne me la prenait pas sur le train auto couchettes paris toulon...10 cm c' est leur limite minimun..donc trop risqué ) .

donc sur un gendarme couche aux normes  avec les 2 rous av sur le haut et l' ar en bas, systématiquement je touche au milieu.............alors j' attaque qui si l' envie m' en prenait!

Modifié le 29 novembre 2017 par tonton enzo

[LeMans65 559]

Il y a 18 heures, philF355 a dit :

d ailleurs, que pensez vous des slides sous les pars chocs avant style hill engineering ?

J'ai vu ça et je trouve que c'est bien mais je ne vois pas trop comment remplacer ceux d'origine qui semblent faire partie intégrante du pare choc ?

 

[dragon1964 7 169]

Il y a 1 heure, tonton enzo a dit :

http://

 

ma 308 faisait avec cette monte de roues 10 cm juste de garde ( la sncf ne me la prenait pas sur le train auto couchettes paris toulon...10 cm c' est leur limite minimun..donc trop risqué ) .

donc sur un gendarme couche aux normes  avec les 2 rous av sur le haut et l' ar en bas, systématiquement je touche au milieu.............alors j' attaque qui si l' envie m' en prenait!

 

La commune ou l'agglo sur lequel se trouve ce gendarme couché !

 

Les grosses communes sont au courant de ces gendarmes couchés et saisiront très probablement leur assurance pour t'indemniser...sans aller au procès qu'ils savent qu'ils perdront!!

[philF355 1 051]

Il y a 5 heures, LeMans65 a dit :

J'ai vu ça et je trouve que c'est bien mais je ne vois pas trop comment remplacer ceux d'origine qui semblent faire partie intégrante du pare choc ?

 

Tu trouves des vidéos sur le net. C est visse sur les autres avec 4 boulons 

[fratus 15]

La taxe est en passe d'être remise dans le projet de loi de finances 2018 par les députés 

[spdk 90 601]

https://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/nicolas-hulot-un-ministre-de-l-ecologie-qui-possede-six-voitures_2517797.html

 

Bien !!!!!!

[Antonio 30]

6 voitures électriques peut-être ?

[spdk 90 601]

Regarde l article , il y a un tableau .... vive le co2

[33manu 3 915]

Ici encore : https://news.sfr.fr/actualites/politique/en-images-la-surprenante-declaration-de-patrimoine-de-nicolas-hulot.html

 

[RedDreams 1 377]

Faut au moins lui reconnaître une certaine honnêteté en déclarant la valeur de sa Deuche à 5000€ ! 

Au prix de la ferraille, c'est bien cher payé !... 

[philF355 1 051]

Si bon état, il a minimisé la valeur de sa 2cv

[RedDreams 1 377]

Vu son immatriculation, elle doit être bien restaurée, il en a les moyens... 

[ACS3 13]

Le 23/11/2017 à 18:21, NPGPrince a dit :

Début de bonne nouvelle :

http://pro.largus.fr/actualites/malus-sur-les-vo-et-voitures-de-luxe-le-senat-nen-veut-pas-8860394.html

 

le texte du rapporteur général de la commission des finances :

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/PLF_2018/liasse_amendements_articles_reserves.pdf

 

Et pour ce qui nous concerne, voici ce qu'il dit en page 9 :

"La nouvelle taxe sur l’immatriculation des voitures de sport introduite dans le projet de loi de finances pour 2018 par l’Assemblée nationale a pour seul objectif de répondre aux critiques formulées contre le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui exclut les biens meubles, en taxant plus lourdement les « signes extérieurs de richesse ». Cette mesure, adoptée dans la précipitation, est avant tout symbolique : son rendement attendu est très faible – 30 millions d’euros – et ne devrait concerner que quelques centaines de véhicules de sport par an. Elle constitue un exemple de fiscalité strictement punitive mal calibrée puisqu’elle risque de pénaliser des passionnés d’automobiles qui n’étaient pas nécessairement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et non d’anciens redevables de cet impôt. Du reste, les voitures les plus polluantes sont déjà soumises à une fiscalité désincitative : le malus automobile prévu à l’article 1011 bis du code général des impôts. L’article 24 du présent projet de loi prévoit précisément de durcir une nouvelle fois son barème : le tarif pour les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone – les véhicules de sport sont directement concernés – atteindra la somme de 10 500 euros en 2018. Il ne paraît donc nullement indispensable de taxer encore davantage l’immatriculation de ces véhicules."

trop tard ...

Le texte a ete adopte dans la nuit de Vendredi a samedi, a 3h du mat avec 50 deputes presents ...

[ACS3 13]

quand aux vehicules de M.Hulot , c'est le roi du bon plan lui quand même ...

parceque trouver un land rover  et un Boxer en etat de fonctionnement pour 1000€ , c'est le roi des bonnes affaire ...

[Pegase07 94]

 

Voilà le détail.

Article 12 quater

I. – La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre I^er du code général des impôts est ainsi rétablie :

« Section III

« Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation
des véhicules de tourisme

« Art. 963 A. – 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection, soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément à l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire.

« Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de la même annexe II, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

« 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 €.

« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

II. – Le I s’applique aux véhicules acquis à compter du 1^er janvier 2018.

Article 12 sexies

L’article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« La taxe n’est pas due :

« 1° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “Véhicule automoteur spécialisé” ou voiture particulière carrosserie “Handicap” ;

« 2° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

« Le 2° ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. » ;

2° Les II et III sont ainsi rédigés :

« II. – La taxe est assise sur la puissance administrative.

« III. – Le tarif de la taxe est le suivant :

 

«	Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif (en euros)
	puissance fiscale ≤ 9	0
	10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	100
	12 ≤ puissance fiscale ≤ 14	300
	15 ≤ puissance fiscale	1 000

« La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. »

[grhum 2 448]

et bien la messe est dite ......

 

ils veulent la mort de l'auto "ostentatoire" ... pour reprendre un terme a la mode ..