Après des mois

[carlegendarymonaco 83]

il y a 36 minutes, Mambino a dit :

Je vais apporter une info toute récente.

Il semblerait que les compagnies d’assurance, depuis le début de l’année,  au Luxembourg shootent les contrats des véhicules immatriculés au nom d une société civile mobilière pour des biens à usage privé.  J’ai eu ce son de cloche de 2 personnes différentes. Peut être que quelqu’un ici peut infirmer ou confirmer. Mon agent général en France m’a confirmé cette chasse aux sorcières.  

Ça fait déjà plusieurs mois, j’ai reçu beaucoup d’appels pour me demander d’immatriculer des véhicules en Principauté. 

[corsica stunt 28]

Est ce compliqué à MC?

il faut être résident, y avoir une société?

[carlegendarymonaco 83]

il y a 10 minutes, corsica stunt a dit :

Est ce compliqué à MC?

il faut être résident, y avoir une société?

Soit y être résident, soit y avoir une société mais avec une activité réelle (contrôle tous les 3 mois avec l’expansion économique de l’activité, et si le chiffre d’affaires ne présente aucun intérêt pour la Principauté, ils peuvent retirer l’autorisation du jour au lendemain). 

[corsica stunt 28]

Ah d’accord, pas si simple…

[carlegendarymonaco 83]

Pour pas que ça devienne le nouveau Luxembourg à ce niveau justement … et ça fonctionne. 

[Oliv 10 382]

Je connais tout ça tres tres bien…. Sci ou club de voiture ( lux, andorre. Allemagne, monaco ) comme en parle  @carlegendarymonaco ( ou d’ailleurs la voiture ne vous appartient pas ) c’est à proscrire. Je ne peux m’étaler ici. Mais si ça intéresse quelqu’un c’est en MP. 
JUSTE SACHEZ QU’EN CAS DE CONTROLE par le fisc vous êtes MORTS !!! Il n’y a aucun échappatoire, AUCUN. 
Seul moyen si immat étranger c’est d’avoir une société ( pas sci hein…) ou d’être propriétaire d’un logement. ( le plus fiable c’est d’avoir une  boite, le logement on peut pas tout faire )

 

 

 

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Modifié le 10 février 2024 par Oliv

[carlegendarymonaco 83]

il y a 24 minutes, Oliv a dit :

Je connais tout ça tres tres bien…. Sci ou club de voiture ( lux, andorre. Allemagne, monaco ) comme en parle  @carlegendarymonaco ( ou d’ailleurs la voiture ne vous appartient pas ) c’est à proscrire. Je ne peux m’étaler ici. Mais si ça intéresse quelqu’un c’est en MP. 
JUSTE SACHEZ QU’EN CAS DE CONTROLE par le fisc vous êtes MORTS !!! Il n’y a aucun échappatoire, AUCUN. 
Seul moyen si immat étranger c’est d’avoir une société ( pas sci hein…) ou d’être propriétaire d’un logement. ( le plus fiable c’est d’avoir une  boite, le logement on peut pas tout faire )

 

 

 

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👌👌 Je me demande encore comment certains pensent pouvoir justifier d’habiter en France et d’avoir des biens immatriculés à l’étranger sans y résider ni y travailler ! @Oliv Mais même la boîte, il faut la faire tournée ! 

[corsica stunt 28]

Déjà, rien que payer des centaines de milliers d’euros pour une voiture qui m’appartient pas, c’est sans moi…

[JM78 185]

Il y a 12 heures, corsica stunt a dit :

Moi on m’a proposé Andorre, non merci.

et puis, ça fait chier ce malus, mais retournons 3ans en arrière.

tu payais ta voiture + 20k de malus ou alors tu échappais à ce malus via un stratagème un peu étrange.

certes tu aurais décaissé 20k de plus, mais aujourd’hui le malus augmentant, ta cote serait montée fort et tu aurais vendu ta voiture plus chère que ce que tu l’avais payé.

Quand tu mets 300k dans une auto, est ce que tu ne peux pas mettre 60k de plus, même si ça fout ÉNORMÉMENT les boules, car de toutes façons, la cote de revente suit cette évolution.

La règle a changée, avant quand tu importais une voiture, disons y’a 3ans à 20k de malus, tu avais 10% de décote de malus par an, donc 3ans après, 6000e en moins soit 14k. Aujourdhui, ce n’est plus que 5%…

donc admettons que tu fasses ta bidouille LUX ou AND, si 3ans plus tard tu te dis, je veux la garder, tu auras encore 51k de malus à payer… le jeu en vaut il la chandelle? Chacun se fera son avis et prendra ses responsabilités…

La décote sur le malus est restée à 10 % par an, contrairement aux annonces initiales d’une  décote de 5%/an.

[Mambino 117]

En droit luxembourgeois, lorsque qu’un associé apporte un bien à la sci mobilière, le bien lui appartient et du coup ne risque pas d’échapper à son proprio. Attention je ne suis pas fiscaliste du droit du grand duché et encore moins comptable dans une de leurs fiduciaires. Je rapporte les infos reçues sans avoir cherché à les vérifier parce que pas ou plus concerné..

Modifié le 10 février 2024 par Mambino

[Oliv 10 382]

Il y a 7 heures, carlegendarymonaco a dit :

@Oliv Mais même la boîte, il faut la faire tournée ! 

On est d’accord… !!!

[Oliv 10 382]

Il y a 4 heures, Mambino a dit :

En droit luxembourgeois, lorsque qu’un associé apporte un bien à la sci mobilière, le bien lui appartient et du coup ne risque pas d’échapper à son proprio. Attention je ne suis pas fiscaliste du droit du grand duché et encore moins comptable dans une de leurs fiduciaires. Je rapporte les infos reçues sans avoir cherché à les vérifier parce que pas ou plus concerné..

Oui il appartient à la SCI ok, on te le saisi pas si grand exces de vitesse, quoique.. Facile à voir d’où proviennent les fonds de la SCI ( compte perso au depart etc… ) Coté fiscal, de plus  dans 95% du temps la ScI au lux elle a acheté le véhicule Hors taxe et n’a pas payé le malus. Le fisc français te prendra pas la voiture, mais te fera payer la TVA plus le malus PLUS 40 ou 80% de pénalité à l’appréciation du contrôleur suivant ton dossier et ton comportement. De la tu auras aussi un contrôle sur toutes tes sociétés françaises et perso. 

[ladivademaranello26 1 055]

Si je vous lis....ou on fout le camp d ici avec armes et bagages...ou on reste et on avale les couleuvres fiscales taxes et autres joyeusetés....c est exactement ce que m avait dit un.ancien collègue (dont je tairais le nom) de la financière qui avait quitté la grande maison pour intégrer un gros Cabinet d avocats fiscalistes...on peut pas avoir le beurre et se taper la crémière...oupppss...

Comme le dit @Oliv nos petits hommes gris de Bercy réfléchissent ils n ont que ça à faire derrière leurs écrans...la preuve tt dernièrement notre beau pays à tres fortement reculé dans le classement relatif à l attractivité....dont acte...

[Giallo-54 1 439]

Il y a 2 heures, Oliv a dit :

Oui il appartient à la SCI ok, on te le saisi pas si grand exces de vitesse, quoique.. Facile à voir d’où proviennent les fonds de la SCI ( compte perso au depart etc… ) Coté fiscal, de plus  dans 95% du temps la ScI au lux elle a acheté le véhicule Hors taxe et n’a pas payé le malus. Le fisc français te prendra pas la voiture, mais te fera payer la TVA plus le malus PLUS 40 ou 80% de pénalité à l’appréciation du contrôleur suivant ton dossier et ton comportement. De la tu auras aussi un contrôle sur toutes tes sociétés françaises et perso. 

Je ne pense pas que tu as raison @Oliv.

L’opération au Lux est parfaitement transparente.

La voiture appartient à une société dont tu es le seul actionnaire (donc elle t’appartient à 100%).

Et en droit Européen, tu paies tes impôts dans le pays où se trouve l’activité.

 

Mais en ce qui me concerne, la situation est peut être différente, puisque j’ai mon activité économique au Lux et que j’ai « pratiquement » tous mes revenus là bas (assimilé résident Luxembourgeois). 
Avec de grandes probabilités, qu’avant la fin d’année, j’y réside également..

 

[corsica stunt 28]

Il y a 8 heures, JM78 a dit :

La décote sur le malus est restée à 10 % par an, contrairement aux annonces initiales d’une  décote de 5%/an.

on vit dans un pays incroyable où les annonces faites début 2024 ne sont plus valables quelques semaines plus tard...

J'ai mal à mon pays comme dirait l'autre...

[Mambino 117]

J'ai moi même vécu cette expérience pensant 18 mois et nous étions 4 dans la sci avec 1 administrateur et 3  associés. Nos voitures étaient considérées en apport au compte courant de la sci chacun à hauteur de la valeur de nos voitures. Avec en fin d'année une fiduciaire pour le bilan. Je peux vous dire que pour ma part j'étais  un bleu mais pour les 3 autres c'était  pas leur coup d'essai. J'ai passé les contrôles techniques sans qu'a aucun moment les contrôleurs soient perturbés par la situation. Cela dit je n'ai jamais subi de contrôle en France et du coup je ne sais pas dire comment les choses auraient pu tourner. Bon tout ça est fini pour moi mon fils est résident lux  depuis environ 2 ans et la voiture lui appartient désormais.

Modifié le 11 février 2024 par Mambino

[Giallo-54 1 439]

A mon avis, si tu avais une Ferrari immatriculée en France et que tu es résident français, tu as bien eu un contrôle mais tu n’en as pas connaissance.

C’est la carte grise de plus de 16 ça et « Ferrari » qui déclenche forcément des contrôles (source centre des impôts).

Par contre si ta Ferrari a toujours été dans la SCI du Lux, il n’y a pas de raison, sauf déclaration des services bancaires luxembourgeois, ce qui est aussi systématique (j’y ai eu droit aussi suite à une erreur maladroite).

De toute façon, il faut se dire que les États européens savent a peu près tout, le fait est juste que l’on peut encore profiter de certaines particularités fiscales ou bancaires des états européens.

[carlegendarymonaco 83]

il y a une heure, Giallo-54 a dit :

Je ne pense pas que tu as raison @Oliv.

L’opération au Lux est parfaitement transparente.

La voiture appartient à une société dont tu es le seul actionnaire (donc elle t’appartient à 100%).

Et en droit Européen, tu paies tes impôts dans le pays où se trouve l’activité.

 

Mais en ce qui me concerne, la situation est peut être différente, puisque j’ai mon activité économique au Lux et que j’ai « pratiquement » tous mes revenus là bas (assimilé résident Luxembourgeois). 
Avec de grandes probabilités, qu’avant la fin d’année, j’y réside également..

 

@Giallo-54 Ton profil est différent, la plupart des gens qui immat au Lux sont des gens qui n’y ont jamais mis les pieds, et là bonjour les dégâts quand il va falloir justifier. 
 

Faites-moi confiance, c’est indéfendable, et je parle en connaissance de cause : 

 

Lors de la création de ma structure, une boîte qui faisait ça au Lux m’a proposé cette prestation ainsi qu’une autre (dans un unique but d’optimisation fiscale) que j’ai affiché sur mon site à l’époque, ce qui pouvait intéressé non pas des monégasques mais plutôt une clientèle française.

 

Mal m’en a pris, cela m’a valu une convocation au Ministère avec la direction fiscale monégasque, Ministre et compagnie, et croyez-moi, rien ne peut justifier cette pratique sauf si vous exercez une réelle activité au Lux.

 

Bien entendu, j’ai de suite supprimé ces prestations de mon site 😁

 

On m’avait tellement bien vendu le truc que j’y ai cru à mon tour …. Passez à autre chose, conseil amical 🙂 

[Oliv 10 382]

Il y a 1 heure, Giallo-54 a dit :

Je ne pense pas que tu as raison @Oliv.

L’opération au Lux est parfaitement transparente.

La voiture appartient à une société dont tu es le seul actionnaire (donc elle t’appartient à 100%).

Et en droit Européen, tu paies tes impôts dans le pays où se trouve l’activité.

 

Mais en ce qui me concerne, la situation est peut être différente, puisque j’ai mon activité économique au Lux et que j’ai « pratiquement » tous mes revenus là bas (assimilé résident Luxembourgeois). 
Avec de grandes probabilités, qu’avant la fin d’année, j’y réside également..

 

Tu as répondu toi même à la question. Pour les cas dont je parle soit 99% des français qui immatriculent au lux j’ai raison, et j’ai les preuves aussi… Ils ne rigolent pas et son tres malins. Pour ton rare cas, évidemment qu’il n’y a aucun soucis.
N’oubliez jamais : la provenance des fonds de départ, ( meme si le vehicule n’est pas a toi avec le montage )  ou est utilisé le véhicule, quel est ton interet de « louer » ce vehicule dans ce pays, la durée de mise à disposition du vehicule. ( pas plus de 27 jours d’un seul tenant), bref … tout ça si tu peux pas prouver t’es mort… C’est le faisceau d’indices qui caractérise l’infraction. 

[Giallo-54 1 439]

Vous avez problème y raison sur ce point tous les deux @Oliv et @carlegendarymonaco.

 

Apres justifier d’une réelle activité et présence au Lux, on sait très bien que cela est hypocrite.

J’en ai des tonnes d’exemples, y compris de très grands groupes américains fantômes installés ici et qu’on laisse paisiblement faire leurs affaires…

Normal, leurs impôts gigantesques sont payés !

[Oliv 10 382]

Il y a 11 heures, Giallo-54 a dit :

Vous avez problème y raison sur ce point tous les deux @Oliv et @carlegendarymonaco.

 

Apres justifier d’une réelle activité et présence au Lux, on sait très bien que cela est hypocrite.

J’en ai des tonnes d’exemples, y compris de très grands groupes américains fantômes installés ici et qu’on laisse paisiblement faire leurs affaires…

Normal, leurs impôts gigantesques sont payés !

Oui, mais moi j’ai les exemples de ce que j’annonce, c’est pas une hypothèse, c’est reel et c’est donc une affirmation. Malheureusement….

[sompe 1 358]

Andorre pleine effervescence plein de créations d'entreprises" spécialisées" dans la défiscalisation , et même Ferrari Toulouse y a ouvert une agence !!  

[carlegendarymonaco 83]

il y a 48 minutes, sompe a dit :

Andorre pleine effervescence plein de créations d'entreprises" spécialisées" dans la défiscalisation , et même Ferrari Toulouse y a ouvert une agence !!  

On en revient au même, bon courage le jour où il faudra justifier cela … 

[Mambino 117]

Le sujet est complexe mais en même temps depuis le temps que cette possibilité existe je n'imagine pas que des contrôles aient lieu et il serait intéressant de savoir comment les choses ont tournées. Apparement oliv a des exemples et il semble être sur de ce qu'il dit. Pour la part jamais rien entendu dans mon secteur sur ce sujet. Je suis à Metz en Moselle et donc proche du lux et croyez moi des plaques jaunes dans notre secteur ça pullule.

[dragon1964 7 169]

Après le fameux et fumeux « quoi qu’il en coûte » ils sont à la recherche de fric, même les plus petites sommes, alors nul doute qu’ils vont se pencher sur la question…

 

La souricière en Europe fonctionne à merveille, c.a.d que les services fiscaux des pays Européens collaborent très bien. Une des rares choses qui fonctionne bien en U.E !!! 🤔