Nouveau Malus 2021

[Oliv 10 424]

Il y a 6 heures, Franck a dit :

@Oliv : merci, bonne idée, c'est fait. 🙂

Merci

[Giallo-54 1 439]

Le 19/01/2021 à 10:00, RedDreams a dit :

Si j'ai bien compris, la taxe est exigible lors de la première immatriculation en France, donc pour toutes les voitures importées quelle que soit la date de leur première immatriculation... 

 

Effectivement pour les véhicules importés, la taxe CO2 est due lors de la première immatriculation en France (avec une dégressivité de 10% par an depuis la première immatriculation dans un pays autre de UE).

Ce qui fait que pour tous les véhicules de +10 ans, elle est nulle, ce qui est mon cas.

 

Ce qui m'intéresse plus, est la taxe supplémentaire pour les véhicules de plus de 36ch qui a été supprimée depuis le 1er janvier 2021.

Il s'agit de 4000€ (dans mon cas) qui m'ont été "appliqués" alors que la Carte Grise édité tout début 2021 ne la mentionne pas...

[cheki 1 857]

il y a 6 minutes, Giallo-54 a dit :

 

Effectivement pour les véhicules importés, la taxe CO2 est due lors de la première immatriculation en France (avec une dégressivité de 10% par an depuis la première immatriculation dans un pays autre de UE).

Ce qui fait que pour tous les véhicules de +10 ans, elle est nulle, ce qui est mon cas.

 

Ce qui m'intéresse plus, est la taxe supplémentaire pour les véhicules de plus de 36ch qui a été supprimée depuis le 1er janvier 2021.

Il s'agit de 4000€ (dans mon cas) qui m'ont été "appliqués" alors que la Carte Grise édité tout début 2021 ne la mentionne pas...

Plus ça avance plus je doute de la probité de ton gars. 

[Mike051 1 352]

Il y a 2 heures, Giallo-54 a dit :

Ce qui m'intéresse plus, est la taxe supplémentaire pour les véhicules de plus de 36ch qui a été supprimée depuis le 1er janvier 2021.

Il s'agit de 4000€ (dans mon cas) qui m'ont été "appliqués" alors que la Carte Grise édité tout début 2021 ne la mentionne pas...

Je viens de regarder sur ma CG datant de septembre 2019: il n’y a aucune mention des 7500€ de taxe >36CV (50CV).

En revanche, le jour de l’edition de la carte grise, j’ai eu un document récapitulatif des frais et taxes (Bon d’operation) édité par le SIV ou mes 7500€ apparaissent (Y3).

Precision: j’ai fait moi même les démarches d’immat.

 

[ladivademaranello26 1 060]

Il arrive aux services fiscaux de se tromper ce qui a été mon cas...

Pour ceux d entre vous qui ont commencé à  instruire leur démarche ANTS  en 2020 ou si par malheur il apparaît des documents datant de 2020 et montrant que le véhicule à été ACQUIS courant ou fin 2020, j ai peur que les carottes soient cuites..hélas...

Cette taxe effectivement  n apparait pas sur la Cg  géré par ministère Intérieur mais est recouvrée par le Trésor ...

[Giallo-54 1 439]

Il y a 13 heures, Mike051 a dit :

Je viens de regarder sur ma CG datant de septembre 2019: il n’y a aucune mention des 7500€ de taxe >36CV (50CV).

En revanche, le jour de l’edition de la carte grise, j’ai eu un document récapitulatif des frais et taxes (Bon d’operation) édité par le SIV ou mes 7500€ apparaissent (Y3).

Precision: j’ai fait moi même les démarches d’immat.

 

 

Merci @Mike051 pour ton retour.

En conclusion, dans ton cas, sur la carte grise dans la rubrique Y3 n'apparait que la taxe CO2 et pas les malus supplémentaires qui y a été appliqué.

 

Si je ne me trompe pas, le bon d'opération reprend les différentes rubriques de la carte grise.

Peux tu me dire comment y était mentionné la taxe pour les vehicules de plus de 36CV? Ligne séparée complémentaire ? Ligne pour un autre organisme comme l'indique @ladivademaranello26 ?

[ladivademaranello26 1 060]

De mémoire sur la CG de la 430 ça ne figurait pas....j ai reçu un courrier du Trésor Service recouvrement taxe spéciale..+37cv..l imagination du fisc est infinie...

Pour la 599 j ai payé plein pot...j ai fait un virement total au pro vendeur...là j avoue que je ne sais pas comment il a reparti les sommes..

[spdk 90 601]

Le 16/01/2021 à 13:22, Giallo-54 a dit :

C'est bien ce que j'ai également fait.

Un chèque a son nom en novembre sur base du calcul fait à cette date incluant la taxe.

Mais comme il s'agit d'une importation d'un vehicule du Luxembourg, la démarche prend bien plus de temps par le site de l'ANTS, et la finalisation du dossier s'est fait tout début janvier. A priori, lui a eu validation de la fin du traitement mi-décembre.

Tu l avais pas mis en w ? 

[Giallo-54 1 439]

il y a 52 minutes, spdk 90 a dit :

Tu l avais pas mis en w ? 

 

Oui depuis fin juin

[cheki 1 857]

[Mike051 1 352]

@Giallo-54: au temps pour moi! J’ai revérifié sur ma CG, et dans le champs Y3, j’ai bien « 7500 » qui apparaît.

Désolé j’avais regardé trop vite.

 

Et voici le tableau des taxes du Bon d’operation. J’ai laissé dans ma copie d’ecran les mentions du dessous. Je ne sais pas si elles peuvent avoir leur importance dans ton raisonnement pour déterminer si la date qui fait foi est la date de la demande, la date de l’immat, ou la date du paiement des taxes. Avec cette mention, j’aurais tendance à dire la dernière, ce qui irait dans ton sens...

 

Modifié le 22 janvier 2021 par Mike051

[ladivademaranello26 1 060]

J arrive pas à retrouver cette foutue loi de finances.....si le texte vise la date d acquistion (et non l établissement de la cg) tout ce qui donc est acquis avant le 1et janvier = paffff...

Un copain a acheté sa 430 début décembre à  un particulier et d un commun accord ils ont fait immatriculation janvier 2021..(+ de précision en mp si ça intéresse)

[spdk 90 601]

Il y a 16 heures, Giallo-54 a dit :

 

Oui depuis fin juin

Et apres les 4 mois de w tu as fait quoi ?

[Giallo-54 1 439]

Il y a 3 heures, spdk 90 a dit :

Et apres les 4 mois de w tu as fait quoi ?

 

Elle dort au garage depuis fin octobre.

De toute façon, vu la météo dans notre region, je ne roule jamais beaucoup en hiver.

[Giallo-54 1 439]

Il y a 9 heures, Mike051 a dit :

@Giallo-54: au temps pour moi! J’ai revérifié sur ma CG, et dans le champs Y3, j’ai bien « 7500 » qui apparaît.

Désolé j’avais regardé trop vite.

 

Et voici le tableau des taxes du Bon d’operation. J’ai laissé dans ma copie d’ecran les mentions du dessous. Je ne sais pas si elles peuvent avoir leur importance dans ton raisonnement pour déterminer si la date qui fait foi est la date de la demande, la date de l’immat, ou la date du paiement des taxes. Avec cette mention, j’aurais tendance à dire la dernière, ce qui irait dans ton sens...

 

 

Encore une fois merci pour te donner du mal à rechercher les infos.

Du coup j'ai un gros doute sur ce qu'a fait mon intermediaire en encaissant la taxe....

J'attends les justificatifs de sa part.

[ladivademaranello26 1 060]

Suis resté 6mois en ww...c était au tout début ANTS un vrai foutoir pour parler poliment...le premier coc ne leur allait pas(parceque Belge)j ai du aller en concession faire un coc français...fo pas contrarier l l'administration...comme si le royaume de Belgique était au Taboulistan...

Depuis l ANTS prends les coc européen ...tout arrive au pays  de Courteline ..p

[ladivademaranello26 1 060]

il y a 6 minutes, Giallo-54 a dit :

 

Encore une fois merci pour te donner du mal à rechercher les infos.

Du coup j'ai un gros doute sur ce qu'a fait mon intermediaire en encaissant la taxe....

J'attends les justificatifs de sa part.

J ai bien peur giallo qu en ce qui te concerne la taxe+37cv est du ...a priori du as acquis la voiture en 2020 donc...

Le ww n exempte pas...

 

[Smoki 609]

il y a 50 minutes, ladivademaranello26 a dit :

J ai bien peur giallo qu en ce qui te concerne la taxe+37cv est du ...a priori du as acquis la voiture en 2020 donc...

Le ww n exempte pas...

 

je pense que c'est surtout le dépôt de la demande qui date de 2020 car d'autres sur le forum ont bien acheté en 2020 et déposé le dossier en 2021 = pas de surtaxe pour ces derniers semble t'il

[cheki 1 857]

Lis l’article que j’ai posté. Selon moi il faut regarder aussi dans cette voie là 

[ladivademaranello26 1 060]

il y a 44 minutes, Smoki a dit :

je pense que c'est surtout le dépôt de la demande qui date de 2020 car d'autres sur le forum ont bien acheté en 2020 et déposé le dossier en 2021 = pas de surtaxe pour ces derniers semble t'il

Pris acte, étrange.....ou alors c est un peu le foutoir à Bercy....a contrario il n est pas exclu que lesdits services fiscaux après récupération des fichiers cartes grises n envoie pas des titres de créances aux intéressés...(ce qui a été mon cas le fisc m a écrit après l l'édition de la carte grise en 2018 ils m ont degreve sans problème puisque acquisition en 2017....)

[ladivademaranello26 1 060]

il y a 2 minutes, cheki a dit :

Lis l’article que j’ai posté. Selon moi il faut regarder aussi dans cette voie là 

J ai lu attentivement ton document...à mon avis le journaliste se trompe disons plutôtqu il est relativement imprécis et incomplet...je ne me fait aucunement l avocat des pro et de loin...le Trésor et le Ministère de intérieur sont des entités biens distinctes, et de mémoire il me semble bien que cette Loi de finances vise l acquisition au sens du droit civil...la carte grise et l établissement du dossier d immatriculation n ont rien à voir..

 

[Giallo-54 1 439]

Il y a 1 heure, ladivademaranello26 a dit :

J ai bien peur giallo qu en ce qui te concerne la taxe+37cv est du ...a priori du as acquis la voiture en 2020 donc...

Le ww n exempte pas...

 

 

Plus le temps passe, plus j'en suis convaincu.

Elle est due, ou sera peut être réclamée par les impôts apres de contrôle de ceux qui ont déposés leur dossier en 2020 et reçu la CG en 2021.

 

A ce jour, ce qui m'inquiète, est que l'intermédiaire a encaissé mon chèque de Carte grise comprenant la taxe (surement de bonne fois sur base d'un bon d'opération émis par l'Ants en toute fin 2020) et que celle ci n'apparaisse pas sur la carte grise reçue (par un règlement qui vaut validation tout début janvier puisque ma CG est datée du 05/01).

Je ne voudrais pas que si ca devait arriver, les impôts me reclame une seconde fois la taxe...

 

Bref, j'ai de nouveau relancé la machine cette après midi en demandant des justificatifs.

Je vous dirai ce qu'il en est des que j'aurai des réponses concrètes.

[spdk 90 601]

Il y a 11 heures, Smoki a dit :

je pense que c'est surtout le dépôt de la demande qui date de 2020 car d'autres sur le forum ont bien acheté en 2020 et déposé le dossier en 2021 = pas de surtaxe pour ces derniers semble t'il

Oui en ww , il manque les informations , et surtout tu peux la revendre a un tiers entre temps donc pas le meme nom ou immatriculé dans un autre pays , hormis le malus import moins les 10% par an a payer , je pense ce qui a pénalisé,  c est que ton dossier avec ton Nom a été déposé en 2020. Mais , normalement  il aurait due le noter sur la nouvelle Cg (surement un bug de la nouvelle réglementation) mais c est pas gagné pour récupérer, car oui il vont te les rendre ,mais du coup, les reprendres quand il vont constaté la demande en 2020 donc aussi l achat avec la date ...a suivre 

[DAV9XX 46]

Sujet complexe, achat en octobre pour ma part chez un pro avec lequel on s'est mis d'accord pour faire les papiers d'immatriculation début janvier 2021 (mais certificat de session et facture à la date d'achat en octobre).

 

CG reçue il y a 15 jours, pas de taxe Y3 à payer, rien qui n'apparait dans cette case.

 

Après, je ne sais pas si les impôts vont venir me réclamer cette taxe par après... On verra 😉

[Juanitoy 149]

Si l’on reprend les motivations qui ont poussé les pouvoirs publics à annuler ces taxes, on note le faible rapport de ces dernières et leur coût de recouvrement élevé (alors qu’il était fait par l’ANTS) alors avec un peu de chance il est fort probable qu’ils ne se lancent pas dans une vaste campagne de recouvrement d’une taxe supprimée et dont le coût de recouvrement serait alors bien plus important ! Wait and see.