Risque de confiscation du vehicule au premier delit d exès de vitesse : les parades juridiques !

[grhum 2 452]

il y a 2 minutes, Eric77 a dit :

 

Tu as un problème avec les "bridée"   je vois que tu es a donf au taf  fait gaffe y  a ton chef qui te matte 

 

l'avantage d’être le patron ....  

 

[Eric77->83 2 276]

il y a 1 minute, grhum a dit :

 

l'avantage d’être le patron ....  

 

 

 

 

Copieur  tu es dans quel domaine ?

[grhum 2 452]

il y a 17 minutes, Eric77 a dit :

 

 

 

Copieur  tu es dans quel domaine ?

 

je tapine a mi temps pour l’état ... 

 

pour le reste .. multicarte

 

 

[camille 5 057]

Il y a 2 heures, fairline a dit :

Sauf que même pour une SCI, il y a assujettissement à la TVTS. 

Donc mauvaise piste..hélas !!

[michel3482 891]

Il y a 5 heures, camille a dit :

Première rectification, ce n'est pas ANTAI mais ANTS.

Deuxième rectification, il faut sur le SIV donner la copie du permis et de  l'attestation d'assurance si on immatricule au nom d'une personne physique.

Mais pas si la demande est faite pour  une personne morale.

oui tu as raison  pour la premiere rectification  Camille , c'est pas ANTAI mais ANTS ( on finit par s'y perdre avec tous ces acronymes...)

en revanche , tu as tort pour la 2éme rectification , sur le SIV on ne te demande a aucun moment la copie du permis de conduire et/ou attestation d'assurance ( cf les liens que je mentionne dans mon post precedent)

je viens de verifier à l'instant sur le site SIV 

ou alors c'est ecrit avec le stylo de Mata Hari....

 

bref c'est un joyeux bordel leur simplification administrative, pas etonnant que certains ministres en aient developpé une "phobie administrative"

[chris 149]

Il y a 4 heures, camille a dit :

Pour éviter la saisie il faut qu'elle soit immatriculée et la propriété d'une société.  Bien sûr la plupart ici ne possède pas une entreprise avec statut Kbis sous forme de société. Mais beaucoup possèdent un SCI. Donc mettre l'auto au nom de la SCI surtout si parmi les associés il y'a épouse et enfants, voir des tiers. De fait elle devient insaisissable. Et le SIV ne s'y oppose pas. 

Reste qu'une auto est mobile pas immobile? 

 

Il y a 4 heures, fairline a dit :

Sauf que même pour une SCI, il y a assujettissement à la TVTS. 

 

Il y a 4 heures, Calif38 a dit :

Oui pas immobile et donc dépend des statuts et du régime fiscal . La chose sera plus aisée avec une SCI à l’IS et assujetti à la TVA . De mon seul point de vue naturellement  

 

@Oliv Je ne sais pas si tu cautionnes mais l'idée est saugrenue :

 

Immatriculation au nom d'une SCI est à déconseiller fortement.

 

-Lors de l'achat/vente d'une Ferrari auprès d'un professionnel, ce dernier a obligation de transmettre un Cerfa (sans vous le dire...) aux services fiscaux (vérification si corrélation avec revenus et aussi pour redressement sur plus value non déclarée si vente véhicule de collection)

 

-Lors de l'immatriculation au SIV, nouveau signalement aux services fiscaux (au cas où le premier ne soit pas arrivé... et intérêt de ne pas choisir CG collection)

 

-Si le SIE (service des impôts aux entreprises) voit passer une Ferrari dans les charges d'une SCI... c'est contrôle et redressement direct sous le motif

d"acte anormal de gestion".

De plus, il y a aussi la possibilité pour les services fiscaux d'utiliser la notion d"abus de droit" qui leur autorise tous redressements.

 

-Et si tu es majoritaire au sein de ta société, le juge ne rendra pas la voiture saisie considérant qu'elle t'appartient indirectement

 

définition de l'acte anormal de gestion :

L’acte anormal de gestion est constitué lorsqu’une dépense prise en charge par la société est contraire à son intérêt propre ou lorsque celle ci renonce à une recette sans être justifié par l’intérêt de la société.

L’acte anormal de gestion est un acte ou une opération qui se traduit par une écriture comptable affectant le bénéfice imposable que l’administration entend écarter comme étrangère ou contraire aux intérêts de l’entreprise (CE, Assemblée Plénière, du 27 juillet 1984, n° 34588).

Un acte anormal de gestion est celui qui est accompli dans l’intérêt d’un tiers par rapport à l’entreprise ou qui n’apporte à cette entreprise qu’un intérêt minime hors de proportion avec l’avantage que le tiers peut en retirer (CE, section, 10 juillet 1992, n° 110213 et 110214).

 

Conformément aux dispositions de l'article 39-1 du code général des impôts, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges.

Aux termes d'une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les frais et charges doivent se rattacher à la gestion normale de l'entreprise ou être exposés dans l'intérêt direct de l'exploitation (CE 29 juin 1988, n° 50020).

L'article 39-1 du code général des impôts dispose que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges. Pour être déductibles, les charges doivent, notamment, être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation et se rattacher à une gestion normale de l'entreprise.

Les dépenses qui bénéficient, en fait, aux dirigeants ou associés ont un caractère de libéralité, exclusif de la gestion normale de l'entreprise, dès lors qu'elles ne sont assorties d'aucune contrepartie au profit de l'entreprise (CE 3 février 1986, n°46805). 

 

[Oliv 10 561]

@chris je te suis sur tous les points !!! Meme la saisie du véhicule appartenant a la société dont tu es le boss

[Calif38 2 081]

Parce que vous en doutiez  mdr

y’a pas à tortiller du c*l , il faut passer à la caisse et respecter les règles, le code civil, le code de la route, le code de l’urbanisme, de l’environnement, le code fiscal, le code du commerce, le code électoral, le code .... j’en ai oublié un tas c’est sur. 

Et tt de façon, la FRANCE, on l’aime ou on la quitte 

Je viens de rentrer d’une tite escapade en féfé par un beau soleil, j’ai une patate moi. 

[epb0 206]

il y a une heure, chris a dit :

....

-Lors de l'achat/vente d'une Ferrari auprès d'un professionnel, ce dernier a obligation de transmettre un Cerfa (sans vous le dire...) aux services fiscaux (vérification si corrélation avec revenus et aussi pour redressement sur plus value non déclarée si vente véhicule de collection)

 

-Lors de l'immatriculation au SIV, nouveau signalement aux services fiscaux (au cas où le premier ne soit pas arrivé... et intérêt de ne pas choisir CG collection)

.....

 

Sources ?

 

A ma connaisance, le professionnel ne doit déclarer que les vh en carte grise collection, et il n'y a pas de connection entre le SIV et le services fisaux.

[fairline 1 332]

il y a 7 minutes, epb0 a dit :

Sources ?

 

A ma connaisance, le professionnel ne doit déclarer que les vh en carte grise collection, et il n'y a pas de connection entre le SIV et le services fisaux.

Ce n’est pas le professionnel qui déclare le véhicule aux services fiscaux mais le service des CG ; et en effet un contrôle est effectué pour la corrélation entre le véhicule et les revenus de l’acquéreur.

Quand à l’acquisition via une SCI, à déconseiller compte tenu de la TVTS, mais pas pour acte anormal de gestion, il suffit de ne pas déduire fiscalement les frais relatifs au véhicule et de ne pas amortir ce dernier.

[chris 149]

il y a 11 minutes, epb0 a dit :

Sources ?

 

A ma connaisance, le professionnel ne doit déclarer que les vh en carte grise collection, et il n'y a pas de connection entre le SIV et le services fisaux.

 

Véhicule de collection :

je confirme que le professionnel doit en effet déclarer aux services fiscaux toute vente de véhicule de collection pour imposition sur plus value.

L'information arrivant aux services fiscaux, ils regarderont par la même occasion si corrélation revenus / type de véhicule

https://newsdanciennes.com/2015/07/09/taxe-sur-les-plus-values-restrictions-de-circulation-la-ffve-fait-le-point/

 

Le service des CG transmet les informations aux services fiscaux au delà d'une certaine puissance fiscale. Ils en font ce qu'ils veulent. De toutes façons, ils peuvent croiser tous les fichiers maintenant. La différence, c'est que dans le premier cas, l'information leur arrive directement, alors que dans le second, ils doivent aller la chercher.

 

Les joueurs achèteront et immatriculeront leur Ferrari au nom de leur SCI.

Une tvs de 8000 € annuelle environ...

Et même si possible sans s'accorder le bénéfice des déductions fiscales et amortissements, cela montre l'état d'esprit du gérant... auprès du contrôleur

 

[camille 5 057]

Il y a 3 heures, chris a dit :

 

Véhicule de collection :

je confirme que le professionnel doit en effet déclarer aux services fiscaux toute vente de véhicule de collection pour imposition sur plus value.

L'information arrivant aux services fiscaux, ils regarderont par la même occasion si corrélation revenus / type de véhicule

https://newsdanciennes.com/2015/07/09/taxe-sur-les-plus-values-restrictions-de-circulation-la-ffve-fait-le-point/

 

Le service des CG transmet les informations aux services fiscaux au delà d'une certaine puissance fiscale. Ils en font ce qu'ils veulent. De toutes façons, ils peuvent croiser tous les fichiers maintenant. La différence, c'est que dans le premier cas, l'information leur arrive directement, alors que dans le second, ils doivent aller la chercher.

 

Les joueurs achèteront et immatriculeront leur Ferrari au nom de leur SCI.

Une tvs de 8000 € annuelle environ...

Et même si possible sans s'accorder le bénéfice des déductions fiscales et amortissements, cela montre l'état d'esprit du gérant... auprès du contrôleur

 

Je n'ai jamais dit que c'était la solution. Ce n'est qu'une idée et il se trouve qu'ici il s'agit de trouver une parade juridique donc il me semble que le brain storming nous permet d'avancer toutes les idées même si elle te paraissent comme tu l'as dit saugrenues.

Ensuite affirmer aujourd'hui comment les choses se passent au niveau du SIV me parait bien ressembler à une affirmation approximative tant l'administration, les services fiscaux et les professionnels pataugent depuis 2 mois dans le maelstrom.

[Eric77->83 2 276]

Et pourquoi ne pas créer un club ou association ,avec CG au nom du club  ou de l'asso, pas bon aussi ?

[Calif38 2 081]

Vincent 

l’administration pedale pour ns rendre service mais t’inquiète que pour rentrer du cash et boucler les fichiers là c’est pas le bordel c’est sûr. 

[Calif38 2 081]

il y a 2 minutes, Eric77 a dit :

Et pourquoi ne pas créer un club ou association ,avec CG au nom du club  ou de l'asso, pas bon aussi ?

Avec des cg de ducato, je te vois arriver toi  

[Eric77->83 2 276]

il y a 1 minute, Calif38 a dit :

Avec des cg de ducato, je te vois arriver toi  

 

Le ducato n'est pas a moi mais a ma STE   pour le karting cela me va très bien   une calif ne sera pas éligible non plus c'est ballot hein  

[Johann 657]

il y a 51 minutes, Eric77 a dit :

Et pourquoi ne pas créer un club ou association ,avec CG au nom du club  ou de l'asso, pas bon aussi ?

 

Pour info, quand je bossais dans l'évenementiel auto, on avait un petit parc auto bien sympa : 11 Ferrari, 10 Porsche et 1 Subaru. Les voitures étaient stockées en permanence sur un circuit, et de fait ne prenait pour ainsi dire jamais la route. Je vous laisse calculer la TVS que ça représentait à l'époque (pas loin de 200.000 € / an, de mémoire). Après tentative d'explication aux services fiscaux (outils de travail, etc...) on a voulu tester un truc en 2005 ou 2006 : restitution de la CG d'une 328 GTS. Ca a été galère (en préfecture, ils ne connaissaient pas la procédure), mais on a finalement réussi à le faire. Plus de CG, plus d'immatriculation, plus de TVS. Pour cette auto en tout cas.

[Giallo-54 1 442]

il y a 58 minutes, camille a dit :

Ensuite affirmer aujourd'hui comment les choses se passent au niveau du SIV me parait bien ressembler à une affirmation approximative tant l'administration, les services fiscaux et les professionnels pataugent depuis 2 mois dans le maelstrom.

 

Alors sur ce point je suis bien d'accord avec toi.

Ca va faire exactement 1 mois que mon dossier ANTS pour ma Lotus achetée en concession allemande est en ... cours d'analyse par un instructeur.

Mais il fait quoi?

A l'ère de l'informatique, ou tout est numérisé, il faut qu'on m'explique... 

Et avec les documents à peu près uniformisés en Europe, ce sont exactement les elles données qui sont remises sans le dossier.

 

Bientot, avec les délais de fabrication de certaines marques et les délais d'immatriculation en France, on ne pourra plus profiter soi même de son acquisition, et il faudra commander sa voiture pour ces petits enfants 

[chris 149]

 

il y a 17 minutes, Giallo-54 a dit :

 

Alors sur ce point je suis bien d'accord avec toi.

Ca va faire exactement 1 mois que mon dossier ANTS pour ma Lotus achetée en concession allemande est en ... cours d'analyse par un instructeur.

Mais il fait quoi?

A l'ère de l'informatique, ou tout est numérisé, il faut qu'on m'explique... 

Et avec les documents à peu près uniformisés en Europe, ce sont exactement les elles données qui sont remises sans le dossier.

 

Bientot, avec les délais de fabrication de certaines marques et les délais d'immatriculation en France, on ne pourra plus profiter soi même de son acquisition, et il faudra commander sa voiture pour ces petits enfants 

 

C'est le problème de la réforme de l'état à la française...

Tu crois qu'informatiser un service va faire faire des économies d'échelle sur les frais de personnel, simplifier et accélérer les procédures?

Eh bien, au contraire plus rien ne fonctionne correctement, et il n'y a jamais eu autant de fonctionnaires (+ 5 millions et une baisse de 120 000 prévue par Macron...)

 

En 2011, comme toi suite achat HT en concession allemande,

je suis passé à mon centre des impôts avec facture pour payer la TVA française,

puis à la préfecture avec mon quitus fiscal et coc pour payer la CG,

puis au garage acheter mes plaques.

Le lendemain, direction Allemagne en train pour revenir avec l'auto

Bref, une demie journée pour l'administratif sans problème et avec des interlocuteurs

Modifié le 13 février 2018 par chris

[moe 180]

Hier soir, un reportage sur les forces de l'ordre à la TV a montré (est-ce la pratique générale ?) la façon dont un procureur décidait ou non la saisie du véhicule.

Les faits : jour de fort trafic, 2X2 voies limitée à 110km/h, des jeunes (avec un enfant à l'arrière) en seat ibiza (sportive, cupra ou autre, mais un peu ancienne) se font prendre à 192km/h.

Le gendarme appelle en direct le procureur pour lui demander s'il doit appliquer la confiscation. Le procureur lui demande le modèle (donc "vieille" seat ibiza) et le kilométrage (!) (212MKMS).

Réponse immédiate : pas de saisie.

 

Personnellement, j'en conclue deux choses :

 - on ne saisit que des voitures ayant de la valeur (pour revendre ou utiliser par les forces de l'ordre),

 - et donc, à 192 km/h,  il vaut mieux rouler dans une vieille guimbarde que dans une 458 nickel...

 

Désespérant.

 

Et pour raccrocher au sujet du topic, la parade semble donc de rouler en sportive ayant au moins 200 mkms

[Johann 657]

je peux continuer à rouler à 240 avec ma 944 qui a 317.000 km, alors

[Titof 736]

C’est exactement ça !!!

 

vendredi soir, sur une petite nationale, bouchon dû à 2 barrages de police, une 20aine de voitures devant moi, tous à 5km/h, ils arrêtent une voiture, MOI, un peu énervé je leur demande si j’allais trop vite (5km/h), « non monsieur mais vous avez une belle voiture alors on vous contrôle, vous devriez être flatté » ma réponse  « venant de vous pas du tout », c’est honteux ces façons de faire...

[SangRouge 1 150]

il y a 39 minutes, Titof a dit :

C’est exactement ça !!!

 

vendredi soir, sur une petite nationale, bouchon dû à 2 barrages de police, une 20aine de voitures devant moi, tous à 5km/h, ils arrêtent une voiture, MOI, un peu énervé je leur demande si j’allais trop vite (5km/h), « non monsieur mais vous avez une belle voiture alors on vous contrôle, vous devriez être flatté » ma réponse  « venant de vous pas du tout », c’est honteux ces façons de faire...

La bonne réponse du représentant des forces de l'ordre aurait du être: "c'est une belle voiture, très désirable et donc susceptible d'être dérobée. Si tel était le cas, vous seriez certainement heureux en tant que propriétaire qu'on contrôle le conducteur, n'est pas Monsieur?"

[philM 3 539]

avec ma Maranello grise je suis tranquille, lors des contrôles je passe inaperçu d'autant que j'ai l'échappement d'origine. Mais lors d'une sortie, en allant rejoindre le groupe, j'ai bien ressenti dans le regard du gendarme qu'il m'avait pas repéré assez tôt, que sinon il m'aurait contrôlé. Alors qu'avec l'Alfa rouge toujours haut dans les tours j'y ai droit à tous les coup (enfin là ils peuvent me la saisir ...)

[fairline 1 332]

Le 13/02/2018 à 19:01, chris a dit :

 

Véhicule de collection :

je confirme que le professionnel doit en effet déclarer aux services fiscaux toute vente de véhicule de collection pour imposition sur plus value.

 

Le service des CG transmet les informations aux services fiscaux au delà d'une certaine puissance fiscale. Ils en font ce qu'ils veulent. De toutes façons, ils peuvent croiser tous les fichiers maintenant. La différence, c'est que dans le premier cas, l'information leur arrive directement, alors que dans le second, ils doivent aller la chercher.

 

Les joueurs achèteront et immatriculeront leur Ferrari au nom de leur SCI.

Une tvs de 8000 € annuelle environ...

Et même si possible sans s'accorder le bénéfice des déductions fiscales et amortissements, cela montre l'état d'esprit du gérant... auprès du contrôleur

 

Il n’y a que dans le cas où le particulier vend le véhicule à un professionnel en France que la déclaration est effectuée par le professionnel, cas relativement peu courant, plutôt l’inverse qui se produit. 

Et sauf opération courante et répétitive, personne ne vient te chercher. 

 

Par ailleurs, pourquoi joueur et pourquoi préjuger de l’etat d’esprit du gérant ? Si je suis dans les règles et que je ne déduis rien fiscalement, avec tout le respect que je dois au contrôleur, je l’emmerde. 

Il n’est pas intéressant fiscalement pour cause de TVS d’avoir un véhicule dans une SCI, mais j’ai toujours mis mes bateaux en société civile, jamais en nom propre, avec une valorisation  bien plus élevée qu’une Ferrari et je n’ai jamais été embêté. 

Je me fendais d’une petite lettre dès l’acquisition à mon inspecteur en lui disant que le bateau n’etait pas loué et à l’usage exclusif des associés et que par conséquent il n’y avait aucune implication fiscale sur la société et j’ai systématiquement reçu un avis d'accord et jamais été contrôlé.