Baptêmes caritatifs, responsabilités et accident

[dfiordean 583]

Il y a 7 heures, fiveninenine a dit :

quelle hypocrisie .... 

A part déresponsabiliser les français un peu plus je ne vois pas ce que cette dites loi viendrait apporter , si je suis ton raisonnement , explique moi déjà qu'elle est l'intérêt d'avoir une voiture de 300 chevaux ? aucun et pourtant à ce que je sache tu es bien content de pouvoir rouler avec 490 chevaux ....

 

Effectivement, je ne vois pas l'intérêt d'avoir une voiture de plus de 300 CV en France sur la route. Et je ne roule jamais avec 490 CV, je n'exploite pas la puissance du moteur sur route. Mais je vais lui sortir 4 cylindres pour te faire plaisir...

 

 

Il y a 7 heures, fiveninenine a dit :

je me permets aussi de te rappeler que les 99.9 % des accidents routiers en France ne concerne que des voitures dont la puissance ne dépasse les 200 cv et encore une fois en suivant ton raisonnement je pense qu'on devrait revenir aux calèches ? 

 

C'est peut-être normal, 90% des voitures ont moins de 200 cv ...

Si en suivant mes dires t'es arrivé a la conclusion qu'on doit rouler en calèche, je pense que t'as un léger problème avec la logique… C'est vrais?

 

 

Il y a 7 heures, fiveninenine a dit :

stoppons un peu cette hypocrisie 

 

 

pas de pb., j'ai fini de poster des "hypocrisies", je t'en prie fais toi plaisir.

 

 

[epb0 206]

De toute façon, on ne peut porter plainte contre une personne décédée.

Je pense qu'il n'a pas déposé plainte contre l'organisateur, mais contre X, cela se fait normalement ainsi.

 

[philF355 1 049]

 Le x est celui qui sera désigne responsable par le juge cqfd

[fiveninenine 46]

Il y a 16 heures, dfiordean a dit :

 

Effectivement, je ne vois pas l'intérêt d'avoir une voiture de plus de 300 CV en France sur la route. Et je ne roule jamais avec 490 CV, je n'exploite pas la puissance du moteur sur route. Mais je vais lui sortir 4 cylindres pour te faire plaisir...

 

 

 

C'est peut-être normal, 90% des voitures ont moins de 200 cv ...

Si en suivant mes dires t'es arrivé a la conclusion qu'on doit rouler en calèche, je pense que t'as un léger problème avec la logique… C'est vrais?

 

 

 

 

pas de pb., j'ai fini de poster des "hypocrisies", je t'en prie fais toi plaisir.

 

 

non mais venir sur un forum ferrari pour dire que des voitures de 500 chevaux ne servent à rien , je me demande si ce n'est pas un peu de la provocation ....

[dragon1964 7 169]

Le 14/06/2018 à 20:37, dfiordean a dit :

 

 

je ne partage pas, je pense qu'on peut faire mieux. Et je pense que la législation devrait commencer avec les constructeurs.

Dmpd, il y a aucun intérêt de construire de voiture de 1000CV pour la route, absolument aucun!

Je ne veux pas en empêcher de construire des voitures comme ça, mais c'est uniquement destiné pour le circuit. Ça c'est de l'hypocrisie, comme pour les moteurs diesel. On veut taxer les propriétaires des véhicules parce que leur moteur pollue mais on laisse libre la vente de ces moteurs!

 

Je m'arrête là, je ne veux pas trop mélanger les 2 sujets. Je voulais juste dire qu'on prend les choses par le mauvais bout d'après moi...

 

 

Il y a 17 heures, dfiordean a dit :

 

Effectivement, je ne vois pas l'intérêt d'avoir une voiture de plus de 300 CV en France sur la route. Et je ne roule jamais avec 490 CV, je n'exploite pas la puissance du moteur sur route. Mais je vais lui sortir 4 cylindres pour te faire plaisir...

 

Peut être que ceux qui veulent une voiture de 1000cv que tu voudrais interdire sont comme toi qui n'utilise pas sur route les 490cv de ta F430; ils veulent seulement l'objet pour l'objet !!!

Tu places la limite à plus de 300 cv; d'autres peuvent penser qu'une voiture de plus de 100 cv voire moins ne sert à rien sur route pour rouler sous les limites!

Alors, souhaites tu pour autant quelles soient interdites?

 

 

 

[sturm59 28]

Je ne m'adresse à personne en particulier mais cette discussion commence vraiment à n'avoir ni queue ni tête.

[Invité]

il y a 24 minutes, sturm59 a dit :

Je ne m'adresse à personne en particulier mais cette discussion commence vraiment à n'avoir ni queue ni tête.

ça ressemble  de + en +  à concours de zizi a celui qui l' aura le plus gros, qui pissera le plus loin, ou qui aura le dernier mot ... là où la sensibilité de chacun et l' affect prend le dessus sur le reste ... c'est très bien d' échanger, de partager et de défendre ses arguments, mais sans encore atteindre le hors sujet, on s' éloigne de plus en plus du thème principal  : "Baptêmes caritatifs, responsabilités et accident"

 

et si on recentrait le sujet ?  

Modifié le 16 juin 2018 par Prova MO31

[Invité]

Tiens:

exemple concret sur fait réel ; les bases de l' action:

 

lors d' un événement caritatif en 2017 sur circuit,  un particulier participe aux baptèmes avec son vehicule perso ( Ferrari); 

A l' arret dans la pit lane, un bénévole ouvre la portière passager pour faire descendre le baptisé, mais ne fait pas attention a ce qui se passe autour de lui

Résultat, une autre Ferrari elle aussi participant au baptème accroche la portière... CRACK !!! et fort heureusement, pas de blessés ni coté passager, ni coté bénévole mais une très grosse frayeur pour les 2.

 

qui est responsable ? le bénévole, l' organisateur, le proprio du 2sd vehicule qui endommage la voiture a l' arret ??? 

 

Si vous êtes sages et gentils, je posterai la photo de la pauvre voiture endommagée...grincement de dents en perspective , tant l' auto est connue 

 

 

Modifié le 16 juin 2018 par Prova MO31

[dfiordean 583]

Il y a 11 heures, fiveninenine a dit :

non mais venir sur un forum ferrari pour dire que des voitures de 500 chevaux ne servent à rien , je me demande si ce n'est pas un peu de la provocation ....

 

T'as raison, je ne sais pas ce qu'il m'a pris d’écrire ce que je pensais, je m'excuse et je retire ce que j'ai pu exprimé.

 

 

 c'est très bien d' échanger, de partager et de défendre ses arguments, mais sans encore atteindre le hors sujet, on s' éloigne de plus en plus du thème principal  : "Baptêmes caritatifs, responsabilités et accident"

 

 

je suis d'accord, il faut revenir au sujet principal. Désolé d'avoir dévié le sujet.

 

Bonne route a vous!

 

 

[Glyde 1 797]

Aujourd'hui j'ai participé à une nouvelle journée de baptêmes à but caritatif et l'organisation au top a permis une réussite de cette journée. Les organisateurs nous ont non seulement rappeler les règles élémentaires à tenir, mais aussi en mémoire des récents disparus nous avons respecté une minute de silence.

Il est nécessaire de maintenir ce type de manifestation, la journée a été un réel succès à tous niveau et l'association choisie pour ses actions pour les enfants handicapés du département va sans aucun doute récolté une somme rondelette.

Pour ma part, j'ai effectué pas mal de baptêmes et pour tous (enfants, adultes, hommes, femmes) c'était leur première en Ferrari. Le smile qu'ils arboraient dans la voiture vaut beaucoup, et justifie le fait de maintenir cette popularité sur de tels évènements.   

Après un parcours en ville pour rejoindre une zone fermée à la circulation, nous pouvions lâcher les chevaux en limitant les risques qui ne seront jamais totalement neutralisés.

 

 

Cependant et sur une dose d'humour nous déplorons malgré toutes les précautions prises, une victime :

[Johann 640]

Qui a dit que ce genre de baptêmes, c'était surtout pour des pigeons  ?

[Glyde 1 797]

Hello tutti,

 

Je ré-ouvre ce sujet suite à ma participation dimanche dernier à une journée caritative à Amiens (80) au profit d'une association Handisport.

Une cinquantaine d'autos présentes (4 Ferrari, 2 Mc Laren, des Porsche dont 1 GT3 RS, des américaines, des allemandes, des anglaises (Morgan, Caterham) et une magnifique réplique de GT40, et 1 A110 nouvelle génération que j'ai pu essayer d'ailleurs.

Une météo splendide, un parcours de 8km dont 2 sur route fermée, une sécurité assurée bénévolement par des motards, une belle organisation.

Résultat plus de 200 baptêmes et 9180€ récoltés au profit total de l'association Handisport Amiens. J'ai eu l'occasion lors du tour de reconnaissance du parcours d'emmener avec moi son président avec qui nous avons beaucoup échangé.

 

Outre ces résultats flatteurs, j'ai eu l'occasion de faire une dizaine de baptêmes, et pour tous sauf 1 c'était une première en Ferrari, que du bonheur.

https://www.facebook.com/carsandshare/posts/483288238802694?comment_id=483421148789403&reply_comment_id=483423352122516&notif_id=1536042068174236&notif_t=feed_comment_reply

 

 

Voilà pourquoi nous devons continuer à maintenir ce type d'évènements, surtout quand la traçabilité des dons est totale et que 100% des dons récoltés (je parle bien des dons et non du profit) soit reversé à, aux associations désignées. 

[domihub 39]

Bonjour,

Je n'interviens que très rarement (surement à tort) sur le forum. Toutefois, ce sujet m'intéresse vraiment, car il y a vraiment un dilemme: en cas de baptêmes autos, sommes nous vraiment assurés en cas d'accident? et je n'arrive pas à avoir la vraie réponse juridique.

J'ai été président pendant quelques années d'un club de gros cubes motos, et nous étions régulièrement demandés à l'époque pour des baptêmes motos lors des téléthons. A l'époque, j'avais demandé à la maison mère de ladite association si ils avaient une assurance qui couvrait les propriétaires de motos en cas d'accident: la réponse a été NON. Je m'étais retourné vers 2 ou 3 Cie d'assurance pour leur demander quelle serait leur réaction en cas de sinistre. Toutes m'avaient répondus qu'ils prendraient en charge les dommages du passager, mais en aucun cas ceux du propriétaire de la moto, et qu'en plus, ils se retourneraient contre ce dernier pour se faire rembourser, sans parler des divers organismes intervenants qui feraient de même.

A partir du moment ou une cotisation est versée, même au travers d'une association.

Dernièrement, un ami a organisé un baptême au profit d'une enfant handicapée et m'a demandé de participer. J'ai posé la question à mon assureur, il m'a confirmé sa réponse par écrit: Il ne me couvre pas sur les baptêmes en cas de sinistre.

Certains autres Agents affirment le contraire. QUI CROIRE?

J'ai posé la question à la Fédération Française de l'Assurance, je n'ai pas la réponse

On peut toujours prendre toutes les précautions nécessaires, le risque zéro n'existe pas, on peut participer malgré tout avec son coeur, mais quand même, ne serait-il pas important de faire une vraie enquête auprès des assureurs?

Les conséquences possibles sont trop grave pour ignorer cela.

 

[ladivademaranello26 1 044]

Voilà bien l épicentre du problème. .l absence de réponse de l assureur cher domihub montre l immense flou juridique qui entoure la chose.

Et qd c est flou c est qu il y a ....!!!

Faisons confiance a l assureur pour faire porter le chapeau a son sociétaire....donc contentieux....procédure. ..tribunal. ..avocat..donc débours conséquents...première instance....cour d appel..j en passe et des meilleures. .

Ensuite c est effectivement le coeur qui parle. ..mais c est autre débat. .. ça pose réellement question. ..

[Phil 604]

il y a 26 minutes, ladivademaranello26 a dit :

Voilà bien l épicentre du problème. .l absence de réponse de l assureur cher domihub montre l immense flou juridique qui entoure la chose.

Et qd c est flou c est qu il y a ....!!!

Faisons confiance a l assureur pour faire porter le chapeau a son sociétaire....donc contentieux....procédure. ..tribunal. ..avocat..donc débours conséquents...première instance....cour d appel..j en passe et des meilleures. .

Ensuite c est effectivement le coeur qui parle. ..mais c est autre débat. .. ça pose réellement question. ..

Et le flou s'agrandit suivant le lieu et les conditions dans lesquels les baptêmes se font ! Circuit ? je suis assuré circuit , est-ce que ça passe  pour des baptêmes ??? ... route ouverte ? nous sommes tous assurés sur route ouverte , sommes- nous couverts tant que nous respectons les règles ??? et route fermée , est-ce considéré comme circuit ? normalement non puisque les éléments de sécurités "circuits" n'existent pas , mais selon les assurances , ça change ... et pour corser le tout , il y a les lieux inédits auxquels nous ne pensons pas toujours , par exemple dernièrement j'ai participé à des baptêmes où nous roulions sur un aéroport ... alors là , ça se passe comment ? ... 

[dragon1964 7 169]

Il y a 13 heures, domihub a dit :

Bonjour,

Je n'interviens que très rarement (surement à tort) sur le forum. Toutefois, ce sujet m'intéresse vraiment, car il y a vraiment un dilemme: en cas de baptêmes autos, sommes nous vraiment assurés en cas d'accident? et je n'arrive pas à avoir la vraie réponse juridique.

J'ai été président pendant quelques années d'un club de gros cubes motos, et nous étions régulièrement demandés à l'époque pour des baptêmes motos lors des téléthons. A l'époque, j'avais demandé à la maison mère de ladite association si ils avaient une assurance qui couvrait les propriétaires de motos en cas d'accident: la réponse a été NON. Je m'étais retourné vers 2 ou 3 Cie d'assurance pour leur demander quelle serait leur réaction en cas de sinistre. Toutes m'avaient répondus qu'ils prendraient en charge les dommages du passager, mais en aucun cas ceux du propriétaire de la moto, et qu'en plus, ils se retourneraient contre ce dernier pour se faire rembourser, sans parler des divers organismes intervenants qui feraient de même.

A partir du moment ou une cotisation est versée, même au travers d'une association.

Dernièrement, un ami a organisé un baptême au profit d'une enfant handicapée et m'a demandé de participer. J'ai posé la question à mon assureur, il m'a confirmé sa réponse par écrit: Il ne me couvre pas sur les baptêmes en cas de sinistre.

Certains autres Agents affirment le contraire. QUI CROIRE?

J'ai posé la question à la Fédération Française de l'Assurance, je n'ai pas la réponse

On peut toujours prendre toutes les précautions nécessaires, le risque zéro n'existe pas, on peut participer malgré tout avec son coeur, mais quand même, ne serait-il pas important de faire une vraie enquête auprès des assureurs?

Les conséquences possibles sont trop grave pour ignorer cela.

 

 

il y a une heure, ladivademaranello26 a dit :

Voilà bien l épicentre du problème. .l absence de réponse de l assureur cher domihub montre l immense flou juridique qui entoure la chose.

Et qd c est flou c est qu il y a ....!!!

Faisons confiance a l assureur pour faire porter le chapeau a son sociétaire....donc contentieux....procédure. ..tribunal. ..avocat..donc débours conséquents...première instance....cour d appel..j en passe et des meilleures. .

Ensuite c est effectivement le coeur qui parle. ..mais c est autre débat. .. ça pose réellement question. ..

 

il y a 37 minutes, Phil a dit :

Et le flou s'agrandit suivant le lieu et les conditions dans lesquels les baptêmes se font ! Circuit ? je suis assuré circuit , est-ce que ça passe  pour des baptêmes ??? ... route ouverte ? nous sommes tous assurés sur route ouverte , sommes- nous couverts tant que nous respectons les règles ??? et route fermée , est-ce considéré comme circuit ? normalement non puisque les éléments de sécurités "circuits" n'existent pas , mais selon les assurances , ça change ... et pour corser le tout , il y a les lieux inédits auxquels nous ne pensons pas toujours , par exemple dernièrement j'ai participé à des baptêmes où nous roulions sur un aéroport ... alors là , ça se passe comment ? ... 

 

Les réponses ont déjà été données me semble t-il !???

 

Avant tout une précision s'impose.

Quand il y a baptêmes, il n'y a pas transport à titre onéreux, c'est comme quand vous transportez un tiers puisque c'est l'association qui perçoit le don et vous mettez gracieusement votre véhicule pour effectuer le baptême (vous ne touchez pas d'argent et vous n'en êtes même pas intermédiaire).

 

Baptêmes sur route ouverte ou voie publique, vous êtes donc sur la voie publique et le code de la route s'applique. Vous êtes couvert par votre assurance dans les mêmes conditions que normalement.

Baptêmes sur route ou  voie publique mais qui est fermée à la circulation.

1/ Dans la plupart du temps, il n'y a pas d'autorisation préfectorale au sens juridique du terme comme c'est le cas pour les épreuves chronométrées (compétition) même si bien sur la préfecture donne son accord.

Dans ce cas, le code de la route s'applique et vous êtes couvert selon votre contrat (dans tous les cas, même au tiers, le ou les passagers sont couverts)

2/ Il y a une autorisation préfectorale, c'est le cas des compétitions, le code de la route ne s'applique pas, vous n'êtes pas couvert sauf dans certains cas, la RC marche mais il faut bien le demander à son assureur.

Il n'y a pas d'intérêt à faire des baptêmes dans ces conditions et je ne connais pas de manifestations qui seraient dans ce cas.

 

Baptêmes sur circuit.

Comme ci dessus, la plupart du temps, quelque soit le contrat, vous êtes couvert avec votre RC pour les dégâts occasionnés aux installations du circuit par exemple mais rarement assuré pour les dégradations sur votre véhicules (accident).

Ici, il faut voir avec votre assureur votre couverture sur circuit qui peut être nulle, partielle ou totale (très rare)

 

Par ailleurs, pour les manifestations de ce genre, les associations se couvrent pour les dégâts éventuels fait sur la voie publique lors de la manifestation (dégradations du matériel et mobilier urbain) et pour couvrir le public contre des incidents ou accidents lors de cette manifestations (tente qui s'écroule, quelqu'un qui se blesse avec une barrière, etc..)

[Steph117 94]

Il y a 13 heures, domihub a dit :

...en cas de baptêmes autos, sommes nous vraiment assurés en cas d'accident? et je n'arrive pas à avoir la vraie réponse juridique....j'avais demandé à la maison mère de ladite association si ils avaient une assurance qui couvrait les propriétaires de motos en cas d'accident: la réponse a été NON. Je m'étais retourné vers 2 ou 3 Cie d'assurance pour leur demander quelle serait leur réaction en cas de sinistre. Toutes m'avaient répondus qu'ils prendraient en charge les dommages du passager, mais en aucun cas ceux du propriétaire de la moto, et qu'en plus, ils se retourneraient contre ce dernier pour se faire rembourser, sans parler des divers organismes intervenants qui feraient de même.

A partir du moment ou une cotisation est versée, même au travers d'une association.

 

Une assurance routière ne couvre pas l'usage d'une auto lors des manifestations ou courses amateurs, pour lesquelles les organisateurs doivent proposer une assurance spécifique.

Il faut impérativement demander à son assureur une "condition particulière" éditée et signée, couvrant explicitement l'activité.

 

Nous sommes probablement quelque-uns ici à le faire pour nos sorties loisir sur piste non chronométrées, pour ma part mon agent général me l'édite gracieusement.

Par contre dans le cas d'une manifestation collectant des fonds, c.a.d. où on embarque des "passagers payants" sur un tracé fermé (Téléthon sur Fay de Bretagne par exemple), il faut souscrire une assurance spécifique, si l'association caritative ne le propose pas, votre agent général doit pouvoir la proposer à la journée moyennant une ou quelques 10aines d'€.

Modifié le 28 septembre 2018 par Steph117

[David 84 3 425]

il y a 10 minutes, dragon1964 a dit :

Les réponses ont déjà été données me semble t-il !???

 

Avant tout une précision s'impose.

Quand il y a baptêmes, il n'y a pas transport à titre onéreux, c'est comme quand vous transportez un tiers puisque c'est l'association qui perçoit le don et vous mettez gracieusement votre véhicule pour effectuer le baptême (vous ne touchez pas d'argent et vous n'en êtes même pas intermédiaire).

 

Baptêmes sur route ouverte ou voie publique, vous êtes donc sur la voie publique et le code de la route s'applique. Vous êtes couvert par votre assurance dans les mêmes conditions que normalement.

Baptêmes sur route ou  voie publique mais qui est fermée à la circulation.

1/ Dans la plupart du temps, il n'y a pas d'autorisation préfectorale au sens juridique du terme comme c'est le cas pour les épreuves chronométrées (compétition) même si bien sur la préfecture donne son accord.

Dans ce cas, le code de la route s'applique et vous êtes couvert selon votre contrat (dans tous les cas, même au tiers, le ou les passagers sont couverts)

2/ Il y a une autorisation préfectorale, c'est le cas des compétitions, le code de la route ne s'applique pas, vous n'êtes pas couvert sauf dans certains cas, la RC marche mais il faut bien le demander à son assureur.

Il n'y a pas d'intérêt à faire des baptêmes dans ces conditions et je ne connais pas de manifestations qui seraient dans ce cas.

 

Baptêmes sur circuit.

Comme ci dessus, la plupart du temps, quelque soit le contrat, vous êtes couvert avec votre RC pour les dégâts occasionnés aux installations du circuit par exemple mais rarement assuré pour les dégradations sur votre véhicules (accident).

Ici, il faut voir avec votre assureur votre couverture sur circuit qui peut être nulle, partielle ou totale (très rare)

 

Par ailleurs, pour les manifestations de ce genre, les associations se couvrent pour les dégâts éventuels fait sur la voie publique lors de la manifestation (dégradations du matériel et mobilier urbain) et pour couvrir le public contre des incidents ou accidents lors de cette manifestations (tente qui s'écroule, quelqu'un qui se blesse avec une barrière, etc..)

Belle synthèse, mais j'ai juste 2 remarques à y ajouter :

 

- le code de la route s'applique : en effet, c'est la couverture de l'assurance qui doit jouer. Mais, en cas de pépin, s'il s'avère que le conducteur était en infraction (par exemple excès de vitesse qu'il sera facile de prouver par l'audition de témoins), il y a faute de sa part et il peut alors devenir pleinement responsable et l'assurance peut alors se retourner contre lui....

- baptêmes sur route fermée avec autorisation préfectorale : je pense que c'est le cas des baptêmes effectués chaque année, en septembre, sur le haut du Mont Ventoux. Manifestations ouvertes aux GT en général et quelques Ferrari y participent régulièrement.

[Phil 604]

il y a 2 minutes, David 84 a dit :

Belle synthèse, mais j'ai juste 2 remarques à y ajouter :

 

- le code de la route s'applique : en effet, c'est la couverture de l'assurance qui doit jouer. Mais, en cas de pépin, s'il s'avère que le conducteur était en infraction (par exemple excès de vitesse qu'il sera facile de prouver par l'audition de témoins), il y a faute de sa part et il peut alors devenir pleinement responsable et l'assurance peut alors se retourner contre lui....

- baptêmes sur route fermée avec autorisation préfectorale : je pense que c'est le cas des baptêmes effectués chaque année, en septembre, sur le haut du Mont Ventoux. Manifestations ouvertes aux GT en général et quelques Ferrari y participent régulièrement.

Mais qu'en est-il des cas particuliers , comme j'en parlais précédemment , sur un aéroport par exemple ... ? 

[domihub 39]

Pas d'accord avec DRAGON1964, que les dons soient versés à une association, et non au propriétaire de la voiture, ne change RIEN. Les Cies d'assurance que j'avais interrogées ont été claires sur ce sujet. 

Avoir une RC pour faire du roulage sur circuit, pas de problème, mais on a le même problème si on prend un passager en baptême au profit d'une association.

Je crois qu'il serait bien que tout organisateur de ce genre de manifestation, que ce soit sur route ouverte, fermée ou circuit, écrive noir sur blanc dans son invitation, ce problème d' assurance et invite chaque propriétaire à se rapprocher de son propre assureur pour lui demander si il est couvert dans ce cadre, et si oui, lui demander un écrit engageant de ce fait sa responsabilité.

Tout organisateur qui ne fait pas cette démarche peut envoyer un propriétaire au massacre, je trouve cela malhonnête.

[dragon1964 7 169]

il y a 34 minutes, David 84 a dit :

Belle synthèse, mais j'ai juste 2 remarques à y ajouter :

 

- le code de la route s'applique : en effet, c'est la couverture de l'assurance qui doit jouer. Mais, en cas de pépin, s'il s'avère que le conducteur était en infraction (par exemple excès de vitesse qu'il sera facile de prouver par l'audition de témoins), il y a faute de sa part et il peut alors devenir pleinement responsable et l'assurance peut alors se retourner contre lui....

- baptêmes sur route fermée avec autorisation préfectorale : je pense que c'est le cas des baptêmes effectués chaque année, en septembre, sur le haut du Mont Ventoux. Manifestations ouvertes aux GT en général et quelques Ferrari y participent régulièrement.

 

Oui David, le code de la route comme je l'ai dit et s'applique;  tu dois donc te conformer aux limitations de vitesse!

Maintenant, des témoignages qui diraient qu'un gars était en excès de vitesse sans mesure pour le prouver, c'est un peu léger juridiquement parlant devant une juridiction. Mais bon...

 

Pour le haut du Mont Ventoux, je ne connais pas; il faut donc demander aux organisateurs.

Une fois encore, il n'y a (juridiquement) qu'autorisation préfectorale pour signaler que le code de la route ne s'applique pas, c'est le cas des courses chronométrées pour la plupart comme les courses de côte. On peut ne pas respecter le code de la route et utiliser des autos ou autres non homologuées (route) 

[dragon1964 7 169]

il y a 26 minutes, domihub a dit :

Pas d'accord avec DRAGON1964, que les dons soient versés à une association, et non au propriétaire de la voiture, ne change RIEN. Les Cies d'assurance que j'avais interrogées ont été claires sur ce sujet. 

Avoir une RC pour faire du roulage sur circuit, pas de problème, mais on a le même problème si on prend un passager en baptême au profit d'une association.

Je crois qu'il serait bien que tout organisateur de ce genre de manifestation, que ce soit sur route ouverte, fermée ou circuit, écrive noir sur blanc dans son invitation, ce problème d' assurance et invite chaque propriétaire à se rapprocher de son propre assureur pour lui demander si il est couvert dans ce cadre, et si oui, lui demander un écrit engageant de ce fait sa responsabilité.

Tout organisateur qui ne fait pas cette démarche peut envoyer un propriétaire au massacre, je trouve cela malhonnête.

 

En tant que co-organisateur de ce genre de manifestations (caritatives) , nous nous sommes bien sur renseigner auprès d'assureurs mais aussi d'avocats.

Cela change tout bien au contraire car quand tu fais un baptême, tu ne fais pas juridiquement un transport à titre onéreux.

Il n'y a aucune relation contractuelle entre le baptisé et le "pilote" d'une part, et à aucun moment le "pilote" ne touche de l'argent, ni directement, ni indirectement !

 

Il y a une différence avec les sociétés ou les personnes physiques qui proposent des baptêmes payant pour leur propre compte. C'est très probablement dans ce cas que les assurances t'avaient répondu mais en aucun cas pour des baptêmes fait au profit d'une association pour les raisons que j'ai mentionné plus haut.

[David 84 3 425]

il y a 4 minutes, dragon1964 a dit :

 

Oui David, le code de la route comme je l'ai dit et s'applique;  tu dois donc te conformer aux limitations de vitesse!

Maintenant, des témoignages qui diraient qu'un gars était en excès de vitesse sans mesure pour le prouver, c'est un peu léger juridiquement parlant devant une juridiction. Mais bon...

 

Pour le haut du Mont Ventoux, je ne connais pas; il faut donc demander aux organisateurs.

Une fois encore, il n'y a (juridiquement) qu'autorisation préfectorale pour signaler que le code de la route ne s'applique pas, c'est le cas des courses chronométrées pour la plupart comme les courses de côte. On peut ne pas respecter le code de la route et utiliser des autos ou autres non homologuées (route) 

Si quelqu'un t'a vu sur les lieux d'un crime, devant la cour d'assise, tu es susceptible d'être l'assassin.

Alors si les 3 précédents baptisés témoignent être montés à 230km/h avec toi.... ce sera délicat d'expliqué qu'avec le 4°, au moment de l'accident tu étais à 80km/h.

Pris au calme, autour d'une table ou sur un forum, je comprends parfaitement tes arguments. Devant un tribunal, suite à un pépin, je pense que la situation sera fort délicate à justifier auprès d'un juge !

 

Pour ce qui est des autos non homologuées interdites sur la route, c'était vrai jusqu'a présent. Désormais, la situation a changé, tout au moins pour le rallye : les nouvelles WRC ne sont pas homologuées et peuvent rouler, y compris sur le routier d'un rallye (donc route ouverte), simplement avec les n° de course. D'ailleurs, désormais (depuis peu), toutes les voitures participant à un rallye roulent sans immatriculation, simplement avec le n° de course et doivent se conformer au code de la route (attention, seulement sur le parcours du rallye et pendant la durée de l'épreuve). Je ne connais pas suffisamment la nouvelle législation pour prétendre "donner une leçon", mais je suis certain que tes propos, dorénavant, ne sont pas exacts.

[dragon1964 7 169]

il y a 13 minutes, David 84 a dit :

Si quelqu'un t'a vu sur les lieux d'un crime, devant la cour d'assise, tu es susceptible d'être l'assassin.

Alors si les 3 précédents baptisés témoignent être montés à 230km/h avec toi.... ce sera délicat d'expliqué qu'avec le 4°, au moment de l'accident tu étais à 80km/h.

Pris au calme, autour d'une table ou sur un forum, je comprends parfaitement tes arguments. Devant un tribunal, suite à un pépin, je pense que la situation sera fort délicate à justifier auprès d'un juge !

 

Pour ce qui est des autos non homologuées interdites sur la route, c'était vrai jusqu'a présent. Désormais, la situation a changé, tout au moins pour le rallye : les nouvelles WRC ne sont pas homologuées et peuvent rouler, y compris sur le routier d'un rallye (donc route ouverte), simplement avec les n° de course. D'ailleurs, désormais (depuis peu), toutes les voitures participant à un rallye roulent sans immatriculation, simplement avec le n° de course et doivent se conformer au code de la route (attention, seulement sur le parcours du rallye et pendant la durée de l'épreuve). Je ne connais pas suffisamment la nouvelle législation pour prétendre "donner une leçon", mais je suis certain que tes propos, dorénavant, ne sont pas exacts.

 

Pour le point n°1, je suis plutôt d'accord avec toi, c'est aussi aux organisateurs de faire des parcours ou les Vmax ne sont pas trop élevées, certains le font, d'autres pas!

Certains organisateurs appellent aussi à la responsabilité des pilotes par écrit (ils sont au courant de leur responsabilité avec une charte qu'ils signent), par des briefings répétés sur la sécurité, par l'exclusion de certains pilotes qui ne respecteraient pas les consignes, d'autres pas....

 

Pour le second point, tu ne parles pas de baptêmes mais de liaisons sur route ouvertes lors de course! 

Il ne s'agissait pour moi que de rester dans le sujet et pas de lister les points ou les voitures non homologuées pouvaient emprunter les voies publiques. 

S'il ne s'agit que de ça, mes propos ne sont pas exacts, mais encore une fois, quel rapport avec les baptêmes! 

A moins que les pilotes de rallye en fasse pendant les liaisons ce que j'ignore !?

 

 

[domihub 39]

Pour répondre à DRAGON1964, tu as tout à fait raison de recentrer le sujet. La position de ton assureur n'engage que lui et ton avocat te livre une interprétation de la RC qu'il défendrait. Mais devant un tribunal, c'est le juge qui décidera. Ce qui me gêne, c'est que aucune Cie d'assurance a le même discours, donc DANGER, et on ne trouve aucun texte à ce sujet dans leurs conditions générales